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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
68e88b433ea43407b9fba568
2 octobre 2025
représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie
0P3 P.Prox.Référés
67f41a9a4e0040aa3735dd88
11 juillet 2024
EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me GOGUILLOT Emilie Le .......................................................... à Me ......................................................
67b8d53af3224acf582769ed
2 janvier 2025
Que Monsieur [D] ne s’acquitte plus des loyers depuis deux ans, est de mauvaise foi, ne justifie ni de ses ressources ni de démarches de relogement.
5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc854b
21 décembre 2023
contestée par l'assureur qui souligne qu'alors qu'elles sont censées émaner de la même personne, l'écriture de ses deux attestations diffère nettement, ce dont la compagnie fait état en reproduisant dans
Chambre des Référés
662bf5b0e266e89ef11902ed
25 avril 2024
2], prise en la personne de son président, domicilié es qualité audit siège, Représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, avocat postulant et par Me Carmen DEL
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e5d33109fd079ab82a
2 juillet 2025
Il considère donc que l’absence de décision émise suite à son recours vaut acceptation des termes de celui-ci et donc, annulation de la mise en demeure litigieuse.
1ère Chambre
69ced0a7cdc6046d47e7af7f
2 avril 2026
ALAMO Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’ordonnance dont teneur suit : par Nous, Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Estelle ALABOUVETTE, Greffière,
Chambre référés
669640a9f5112d8edd056799
12 juillet 2024
Monsieur [L] a ensuite subi deux interventions chirurgicales, les 17 septembre et 19 octobre 2022, en raison d’une “ fracture de [Localité 11] avec fracture de la marginale postérieure et subluxation dorsale
Référés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0a9a
2 juillet 2024
L’évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés, indépendamment de l’éventuelle atteinte fonctionnelle prise en compte au titre du déficit. 19) Lorsque la victime allègue l’impossibilité de se livrer
3ème chambre 3ème section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b
31 janvier 2024
Elle explique que la facture du 24 novembre 2017 émise pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 et les pénalités de retard relatives aux factures émises entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2019
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
La SMABTP en qualité d’assureur de la société ALUTECH, de la société LMS, de la société TRAVAUX PUBLICS URBAINS et de la société DEF HAUTE NORMANDIE, n’a pas constitué avocat.
2e chambre cab. 3 - DIV
668f995e8dee2c23d20f8918
4 juillet 2024
publiquement par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière;
9ème chambre 3ème section
65aacc8d0c777d3ec8eb6471
19 janvier 2024
[H] [N] la nue-propriété de ces quatre contrats, - deux synthèses patrimoniales ont été effectuées par ACTIFINANCES le 12 juillet 2012 auprès de M.
Juge des libertés détent
686839c64965b5d9df3257b4
4 juillet 2025
santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux
Quatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4bf0
8 avril 2025
laquelle la société ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS confirmait que l’entreprise MRC était titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile décennale des entrepreneurs du bâtiment sous la référence DEC-ELI
PCP JCP ACR référé
65c3d9d1c432ce7d11a6fe5f
30 janvier 2024
Adresse 2],représentée par Me Mehdy ABBAS KHAYLI, avocat au barreau de PARIS, 15 Rue de Laborde 75008 Paris, Toque T03 DÉFENDEUR Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 3], représenté par Me NOEL HASBI Emilie
JLD
68f92892de0ebe408da9ae1f
8 octobre 2025
JLD N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B444 Du 08 Octobre 2025 Minute n°00168/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE
6a0e0c7bcdc6046d475a9659
20 mai 2026
JLD N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6T6 Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge
6a0e0c74cdc6046d475a95f4
JLD N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UW Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aab8
1 juillet 2025
• Non fourni au DOE : o Les PV CF des blocs portes, et ainsi que les attestations de mise en œuvre, o Les plans d'implantations des blocs portes CF (avec le degré CF et PF).
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