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785 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

68e88b433ea43407b9fba568

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a9a4e0040aa3735dd88

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me GOGUILLOT Emilie Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d53af3224acf582769ed

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Que Monsieur [D] ne s’acquitte plus des loyers depuis deux ans, est de mauvaise foi, ne justifie ni de ses ressources ni de démarches de relogement.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc854b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

contestée par l'assureur qui souligne qu'alors qu'elles sont censées émaner de la même personne, l'écriture de ses deux attestations diffère nettement, ce dont la compagnie fait état en reproduisant dans

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

662bf5b0e266e89ef11902ed

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

2], prise en la personne de son président, domicilié es qualité audit siège, Représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, avocat postulant et par Me Carmen DEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e5d33109fd079ab82a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il considère donc que l’absence de décision émise suite à son recours vaut acceptation des termes de celui-ci et donc, annulation de la mise en demeure litigieuse.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ced0a7cdc6046d47e7af7f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ALAMO Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’ordonnance dont teneur suit : par Nous, Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Estelle ALABOUVETTE, Greffière,

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640a9f5112d8edd056799

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Monsieur [L] a ensuite subi deux interventions chirurgicales, les 17 septembre et 19 octobre 2022, en raison d’une “ fracture de [Localité 11] avec fracture de la marginale postérieure et subluxation dorsale

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a9a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés, indépendamment de l’éventuelle atteinte fonctionnelle prise en compte au titre du déficit. 19) Lorsque la victime allègue l’impossibilité de se livrer

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle explique que la facture du 24 novembre 2017 émise pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 et les pénalités de retard relatives aux factures émises entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2019

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SMABTP en qualité d’assureur de la société ALUTECH, de la société LMS, de la société TRAVAUX PUBLICS URBAINS et de la société DEF HAUTE NORMANDIE, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995e8dee2c23d20f8918

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

publiquement par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière;

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc8d0c777d3ec8eb6471

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[H] [N] la nue-propriété de ces quatre contrats, - deux synthèses patrimoniales ont été effectuées par ACTIFINANCES le 12 juillet 2012 auprès de M.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

686839c64965b5d9df3257b4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux

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TJ

Quatrième Chambre

67f95c6a0ea89248182a4bf0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

laquelle la société ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS confirmait que l’entreprise MRC était titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile décennale des entrepreneurs du bâtiment sous la référence DEC-ELI

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TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9d1c432ce7d11a6fe5f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Adresse 2],représentée par Me Mehdy ABBAS KHAYLI, avocat au barreau de PARIS, 15 Rue de Laborde 75008 Paris, Toque T03 DÉFENDEUR Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 3], représenté par Me NOEL HASBI Emilie

Source officielle
TJ

JLD

68f92892de0ebe408da9ae1f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JLD N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B444 Du 08 Octobre 2025 Minute n°00168/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE

Source officielle
TJ

JLD

6a0e0c7bcdc6046d475a9659

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JLD N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6T6 Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge

Source officielle
TJ

JLD

6a0e0c74cdc6046d475a95f4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JLD N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UW Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aab8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

• Non fourni au DOE : o Les PV CF des blocs portes, et ainsi que les attestations de mise en œuvre, o Les plans d'implantations des blocs portes CF (avec le degré CF et PF).

Source officielle

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