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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
670420ab8d5cd4a8758f7ccb
3 octobre 2024
RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAL Minute : 24/896 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric
Service de proximité
Service de proximité Syndic. de copro. CAP CALIFORNIEc/S.C
6716ac2cb098d256e100a1ac
10 octobre 2024
EQUILLEMONTAISE MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHQ Grosse délivrée à Me MORISSET Frédéric Copie délivrée à S.C.I.
680006af02ef4af38960f9f4
10 avril 2025
VILLA JULIANA c/ [E], [M] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04260 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPV Grosse(s) délivrée(s) à Me Frédéric MORISSET Expédition(s) délivrée
Référés
68ed70dc0da7cb996dcbb3c3
10 octobre 2025
N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI LAUNOIS-ROCA à Me Frédéric CAZAUX
Chambre 10 cab 10 J
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14 octobre 2024
DB2H-W-B7E-VKKY Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Frédéric
670420a88d5cd4a8758f7c86
RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMA Minute : 24/904 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric
670420aa8d5cd4a8758f7cb0
RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMD Minute : 24/905 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric
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4 juillet 2025
D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [V] [I] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
PCP JCP ACR référé
66a3e930c63cd64a75c45460
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [H] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
CH3 divorces-contentieux
677dad2db032d83cfd3ee61a
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 03 Janvier 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICKH AFFAIRE : [O] / [W] Copie exécutoire délivrée le : - Me Frederic
CH5 - JCP
681e77d3887d03aa69fd371f
des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO, Greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société INVESTCAPITAL, demeurant [Adresse 3] - MALTE représentée par Me Frédéric
3ème chambre civile
68e96ac73ea43407b911e230
2 octobre 2025
de la première évocation : 03 Juillet 2025 Date des débats : 03 Juillet 2025 Date de la mise à disposition : 02 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 2019
3ème Chbre Cab B5
68e409c8681ed727f2a44565
6 octobre 2025
Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FWC AFFAIRE : SARL CO.RE.BAT (la SARL ATORI AVOCATS) C/ Mme [I] [S] (Me Frédéric
J.L.D. HSC
67eeccd2b848dd6814c5ce30
3 avril 2025
Depuis cette date, Monsieur [E] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 4].
Référés Cabinet 1
67f41ab04e0040aa3735dfe0
7 avril 2025
SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Frédéric
Chambre des référés
HOTEL ASTON, S.A.R.L. IMMOBILIERE ASTONc/Syndic
69d031e5cdc6046d47082104
3 avril 2026
IENA [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.
Ch1.3 JAF
6a10c7c6cdc6046d479dedb7
21 mai 2026
21.05.2026 N° RG 25/05933 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRXE Affaire : [V] - [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : Madame [M] [V] épouse [N] née le [Date
Chambre 2 cabinet 2
6a0e2f6fcdc6046d475d55fd
20 mai 2026
naissance 3] 1969 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Et Madame [K] [H] Née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 1] (MAROC) Mariés le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 4] (MAROC), DIT que la mention du divorce
697cf6cccdc6046d474c4234
8 janvier 2026
9] (URSS), et de Monsieur [U] [P] [W], né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 12] (URSS), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 11] (RUSSIE) ; ORDONNE la publicité, conformément
9ème chambre 1ère section
6712a70dd207776a59082092
23 avril 2024
Par acte d’huissier en date du 29 juillet 2022, la SCI ALEGRE a assigné la BRED BANQUE POPULAIRE devant le tribunal de céans.
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