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5 712 résultats pour « François PEROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

686437730bb2f8a66ca63a88

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836244bb525fe3b88ce2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est en France depuis 2018 et travaillait auparavant en Italie dans le domaine de la soudure.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6685a60e1d2b47a9d8ce0230

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 02 Juillet 2024 tenus à CH SPECIALISE DE [Localité 2] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [3] Comparant en la personne de Mme [U] DÉFENDEUR : Personne

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278634f3b740d627b7fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 25/95 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D424 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

En conséquence, il y a lieu de déclarer l’article 3-1 de l' “Accord de groupe relatif aux modalités d'utilisation des œuvres des journalistes pour le sociétés France 2, France 3, RFO et France Télévisions

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189ea4cdc6046d4748b500

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX3R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6778478be5fcd631233307d7

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964101f5112d8edd0574df

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de la PREFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE en date

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bf74965b5d9df31e127

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Melaine GALLAND, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67ec3edadd062d9f810e494b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon CHARRIER, greffière

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437770bb2f8a66ca63b2c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Manon BORE, greffière

Source officielle
TJ

Référé

6a0f7604cdc6046d477e71be

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [K] c/ Dr [Q] [D] [N] MUTUELLE D’ASSURANCES DU [Localité 2] DE SANTE FRANÇAIS en sa qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

686c2e45dd7001754d6223cc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉLIVRÉE LE : A : Me François-Xqvier LHERITIER N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Monsieur Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Madame Odile PEROL, faisant fonction

Source officielle
TJ

Première Chambre

686d6b5fa2273490db10a224

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTTI AFFAIRE : S.C.I.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697b382acdc6046d47170894

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, vestiaire : 103 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort,

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841158cdc6046d47f58590

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mutuelle des Architectes français à lui verser la somme de 4334 euros, en réparation de la perte financière subie, En tout état de cause, -          Condamner solidairement la SARL FAITS D’ARCHITECTURE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il est donc opportun de calculer les pertes de gains professionnels actuels jusqu’au 20 avril 2018. La période postérieure sera examinée au titre des pertes de gains professionnels futurs.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d99401cdc6046d47d3aed8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 26/00282 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBHT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6585e2a1638cf45b25ce6969

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

le 19 mai 2021 et le 14 septembre 2022 par le BUREAU CENTRAL FRANCAIS, ès-qualité de représentant en France de la compagnie d’assurance de droit bulgare ZAD OZK INSURANCE sont tardives et incomplètes

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1820cdc6046d475b71db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

X se disant [X] [D] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] à l’encontre de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Superficial, PEROT, Victor, François, André

SIREN 899035547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

19/05/2021

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Radiations

PEROT, François

SIREN 342814019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

20/11/2016

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Radiations

PEROT, Thomas François

SIREN 424700490GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

26/04/2016

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Modifications diverses

PEROT, Thomas François

SIREN 424700490GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

30/06/2015

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Modifications diverses

SERVICES-IMMO, PEROT, Thomas François

SIREN 424700490GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/05/2011

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