François DESERABLE, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

Le A 1 CCC aux parties 1 CCC A Me DREMAUX JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Franck

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 _________________________

EXPOSE DU LITIGE Courant 1997, la société BOUYGUES IMMOBILIER PARIS SNC, venant aux droits de la société FRANCE CONSTRUCTION PARIS SNC, a confié la construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation

Il en déduit qu’elle n’est pas recevable en France.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Il a ajouté être suivi par France Travail et faire des formations pour être chauffeur routier ; il doit passer un permis de conduire D.

PARIS ILE DE FRANCE sa demande de dommages et intérêts, Débouter le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE GUYNEMER représenté par son Syndic la Société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE sa demande

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

France [Adresse 10] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Elle a alors mandaté en amont des travaux, selon facture du 24 janvier 2024,l’EURL HEC 3D, titulaire d’une assurance responsabilité civile auprès des sociétés Axa France IARD et Axa France IARD Mutuelle

opposables en France.

N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] ET [Adresse 1], Représenté par son syndic le Cabinet Gestion et Transactions de France

s'agissant de factures de mobilier d'aménagement intérieur, de photographies de l'appartement vide, d'un certificat d'assurance de perte de clés, de la carte de la mutuelle nationale des étudiants de France

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 11] représentées par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 S.A.

Monsieur [X] a tenté de faire prendre en charge le coût des réparations par la SA BMW France, estimant que ce défaut construction était identifié et reconnu comme tel sur ce type de véhicule, ainsi que

, [Z] [J] [K], né le 18 août 1895 à [Localité 14] (Corse), de parents français, [B] [D] [K] et [W] [H] [G], eux mêmes nés en France et installées en Côte d'Ivoire et par la possession d’état en application

Le juge français est dès lors compétent pour juger le présent litige en application de ces dispositions.

DEFENDERESSES SA AUTOMOBILES PEUGEOT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François Xavier MAOYL avocat au barreua de NANTES (avocat plaidant) et Maître Benoit FAVRE de la SELARL

Sur la chambre située à droite du pallier Le pallier dessert une chambre sur la droite, dotée d’un lit simple et d’une cheminée, avec sol en parquet, murs en papier peint et une fenêtre donnant sur l’avant