représentée par Mr [L] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD

représentée par Mr [E] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD

[F] [B] né le 26 Mai 1955 à [Localité 3] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Juliette GAILLARD, avocat

L.3211-12-2 ) représenté par Me Juliette GAILLARD, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MANDATAIRE : Mme [G] [T] - régulièrement avisé, non comparante PARTIES INTERVENANTES : M.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Réputé contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01835 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFR Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GAILLARD, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFE Minute N° : 770/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Olivier LE GAILLARD

[N] [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle

3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD

représentée par Mr [X] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD

dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD

des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

21/01943 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEDY ( joint avec le RG 22/00005) DEMANDERESSE Madame [U] [H] [Z] née le 27 Septembre 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie LE GAILLARD

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

représentée par Mr [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZF NATAF : Autres

DB22-W-B7H-RDKY DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [U] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 15] (93) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE

Pôle social - N° RG 23/00557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

vestiaire #L0158 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet PLISSON IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Marc GAILLARD