GASTON, GREFFIERES : C. OUDOT, et en présence de F.

Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX sur la RECEVABILITE DE LA DEMANDE déposée par : DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [K] [W] né le 28 Octobre 1959 à LE MANS (SARTHE) RESIDENCE GASTON

GASTON, Juge de l’Exécution, siégeant seule, assistée de C. OUDOT, Greffière.

[Localité 5] de nationalité Nicaraguayenne [Adresse 3] [Localité 4] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Gaston

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 27 octobre 2025.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 26 novembre 2025.

TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Mme [Q] [L], demeurant [Adresse 5] comparante en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat à effet au 15 avril 2024, Monsieur [R] [N] et Madame [G] [N] ont

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 16 mai 2026 à 10 heures 01 ; Vu la requête de M.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 14 janvier 2026.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 15 décembre 2025.

Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffière lors des débats à l’audience du 16 Mai 2024 et de Anne Françoise GASTRIN

Assistée de Orlane AJAX, Greffière lors des débats à l’audience du 22 Mars 2024 et de Anne Françoise GASTRIN, Greffière lors de la mise à disposition au greffe.

article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Fabien DUPLOUY, Greffier lors des débats à l’audience du 16 Mai 2024 et de Anne Françoise GASTRIN

GASTON, Juge de l’Exécution, siégeant seule, assistée de C. OUDOT, Greffière.

GASTON, Juge de l’Exécution, siégeant seule, assistée de C. OUDOT, Greffière.

Elle ajoute qu'un rendez vous avec un gastro-entérologue est prévu pour ses problèmes gastriques et que ses relations avec sa mère se sont apaisées, cette dernière étant prête à l’accueillir à la maison

, substitué par Me CARNI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE à DÉFENDEUR : CPAM DE TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [Y] [X], responsable du service juridique

Dans la cause opposant DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent MASCARAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me ZINUTTI, avocat au barreau de TARN ET GAGRONNE