25/00297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5VK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE UNION BANCAIRE PRIVEE, UBP SA RCS de GENEVE

ROCHEFORT, avocat au barreau de VIENNE, vestiaire : substituée par Me Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2121 d’une part, DEFENDERESSE Madame [R] [D], demeurant 37 rue de Genève

25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5V2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE UNION BANCAIRE PRIVEE, UBP SA RCS de GENEVE

administrative de sa société en sous-traitant ses chantiers, en payant et en encaissant les factures, en payant les fournitures et matériaux notamment au cours de déplacement professionnels, ce qui a généré

la Commission de contrôle des fichiers d’[Q] fait courir un risque de survenance d’un dommage imminent ;Juger que la violation par la Commission de contrôle des fichiers d’[Q] de son propre Statut génère

Les consorts [S] soutenant que lesdits travaux ont généré des désordres affectant d’une part leurs murs de soutènement situés au sud et à l’ouest, et d’autre part leur piscine, par assignations en date

À l’occasion des travaux d’édification de leur villa les consorts [J] avaient créé un mur de soutènement et remblayé le fossé, ce qui avait généré des arrivées d’eau importantes sur les parties communes

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse fait valoir que la constitution de Monsieur [F] mentionne le prénom de son fils, ce qui est de nature à générer une confusion et lui a par conséquent fait

sommes de : -5.644,37 € à titre de dommages et intérêts pour le surcoût de travaux lié à la surélévation de la piscine -15.000 € à titre de dommages et intérêts pour la moins-value de leur propriété générée

licitation du fonds précité,fixé la mise à prix à la somme de 400 000 euros, avec faculté de baisse d'un quart puis d'un tiers si besoin,rejeté la demande de Mme [Y] au titre de la moitié des bénéfices générés

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [W] née le 28 Septembre 1984 à NICE (06000) de nationalité Tunisienne 2, Rue de la Prairie 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

dossiers le à : - la SELARL JOLY - GATHERON - Me Jean paul FRANCOU ENTRE : DEMANDEUR au principal et DEFENDEUR à L’INCIDENT : Monsieur [T] [W], né le 26 Janvier 1974 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS

JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2J3 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS

CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Maître Edith GENEVOIS

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGB DEMANDERESSE : S.A. [14] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS

Il convient de préciser que l'anormalité est celle du trouble, non celle du dommage, car c'est le trouble anormal qui constitue le fait générateur de cette responsabilité sui generis.

[Z] en qualité d’expert judiciaire avec mission de : décrire les travaux effectués par les époux [G], dire si la construction des époux [G] génère des vues droites ou obliques sur l’habitation de la requérante

Elle avait précisé que les déformations constatées étaient normales s’agissant de solides élastiques, et n’avaient pas généré de fuite lors des tests en usine.

Situation financière de l’époux : Profession : Magasinier à Genève revenus : 3493€ par mois Il vit dans le domicile conjugal. Aujourd'hui, M.

RG 17/04839 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VIJS AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GENEVOIS