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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
697bed04cdc6046d472df853
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Au soutien de ses demandes, l’organisme POLE EMPLOI GRAND EST, devenu FRANCE TRAVAIL GRAND EST, soutient que la demande de Monsieur [C] [E] est irrecevable, à défaut d'avoir constitué avocat, dès lors
Source officiellePPEP Civil
670990d606866c0645d71e26
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE justifie avoir fait notifiée ses conclusions par courrier recommandé avec accusé de réception.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d22147251e2b24216c3e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Régulièrement assigné, le syndicat des copropriétaires LE GRAND STADE, sis [Adresse 1] n'a pas comparu.
Source officielleExpropriations
66964195f5112d8edd059215
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 27 mai 2024, la Société des Grands Projets, anciennement Société du Grand [Localité 8], a fait citer la société Habitat Immobilier en procédure accélérée au
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a71
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NAVAL DU GRAND VAL de toutes ses demandes à son encontre ; Condamner la société CHANTIER NAVAL DU GRAND VAL à lui régler une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc50
24 avril 2024
24 avril 2024
Ils précisent qu’en raison de sa volonté de rénovation des bassins flot pour permettre un accés payant à des navires de passage de plus grande importance, le GRAND PORT MARITIME DE [Localité 23] ne leur
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd50f31ecb9d9326c681
30 avril 2024
30 avril 2024
EAU DU GRAND LYON / S.C.O.P. S.A.
Source officielleJEX cab 1
68924c8c4f3b740d627a2e87
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La société OBD Grand [Localité 5] a fait signifier cette décision à la société New Proibido le 27 mars 2024.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16387b9f94e984650ccda
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD (AAGS) VENANT AUX DROITS DE LA SAS TBS régulièrement convoquée, n’est pas représentée à l’audience.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
687027b2b8daa57c7f67bb77
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'appui de ses prétentions, la compagnie GROUPAMA GRAND EST indique : - qu'aucune des garanties du contrat d’assurance qui lient la société REAL'PROJETS à la compagnie GROUPAMA GRAND EST n’est mobilisable
Source officielleRéféré
AUTOMOBILEc/S.C
69a96027cdc6046d4795d5ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LES GRANDES JUSTICES N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27la SCP
Source officielle18° chambre 1ère section
65a82988228119c903226a9e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La SARL Aux Grands de Deauville sera donc déboutée de ce chef de demande.
Source officielleChambre des Référés
69b884f0cdc6046d47e7a757
2 octobre 2025
2 octobre 2025
es qualités d’assureur de la SASU AD GRAND OUEST, [I] [P] [B], Société MAAF ASSURANCES es qualités d’assureur de M.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
69a18c16cdc6046d47eac76a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société GRAND DELTA HABITAT comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation sous réserve d'une actualisation de la dette à la somme de 3 235,80€.
Source officielle1ère Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d91
8 avril 2025
8 avril 2025
La Selarl Grande pharmacie [Localité 3] soleil a refusé de payer cette somme.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a7a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
KLEPIERRE GRAND LITTORAL a assigné la S.A.R.L.
Source officielleJCP
67fd5059e85d0474bddb3bdc
1 avril 2025
1 avril 2025
En conséquence, la S.N.C Grand Garage de [Localité 6] sera déboutée de sa demande en paiement.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
659c4c015882b39b2e739e3b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'ordonnance a été signifiée au syndicat de copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic la société AGENCE DU GRAND PARIS ET STATES le 5 décembre 2022.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575140e2901d10fa501f5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DB3F-W-B7J-KC6Q Minute N° : 25/00453 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34bf1d01e3c86f690bb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DB3F-W-B7I-JXQV Minute N° : 24/00360 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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