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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e78490
15 décembre 2023
15 décembre 2023
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0242 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0153c74e929a9d8fa32d6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'application de la loi française ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [A] [G] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (République de Guinée
Source officielleGracieux
69d97113cdc6046d47d11838
6 avril 2026
6 avril 2026
Kerdaniou - 22300 PLOUBEZRE comparante, Assistés par Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [I] [P] né le 10 Août 2001 à CONAKRY (GUINEE
Source officielleJ.L.D.
69d826dacdc6046d47b2ae64
9 avril 2026
9 avril 2026
[V] en date du 4 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [C] [P], né le 15 Janvier 2003 à [Localité 2] (GUINEE), de nationalité Guinéenne ; Vu la décision de placement en
Source officielle1ère Chambre Cab3
670819d989f19e8c50f8c003
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[C] [L], se disant né le 05 février 2004 à [Localité 2] (Guinée) n’est pas de nationalité française ; ordonner la mention prévue par l’article 28 du Code civil.
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620895
9 avril 2025
9 avril 2025
avocat postulant DEFENDERESSE : Madame [L] [J] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Anne-christine LUBERT-GUIN
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE, Le Floc’h Traitement, Lang Construction et SOGEA OUEST BTP [Adresse 22] [Localité 20] représentées par Maître Paul-henry LE GUE
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
673fb091cf657bf834ecb3cc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au Procureur de la République, à Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR: Monsieur [C] [S] né le 30 Mars 2002 à MOUSSADOU (GUINEE
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a109ea1cdc6046d479ac4cf
1 avril 2026
1 avril 2026
La France n'ayant conclu avec la Guinée aucune convention dispensant ce pays de cette formalité, la formalité de légalisation est indispensable pour que les actes d’état civil puissent être opposables
Source officielleJAF Cabinet 7
678177956d34da2cbdcdb05f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 22/01349 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOXT DEMANDEUR : Monsieur [F], [X] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (GUINÉE
Source officielleCABINET 3
69860f6dcdc6046d4736c310
13 janvier 2026
13 janvier 2026
administrateur ad hoc de l’enfant [J] [G], mineure, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 3] 1995 à GUINEE
Source officielleCabinet JAF 1
68e0412b74e929a9d8fd3de1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002637 du 15/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDEUR : [G] [J] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 10] (GUINEE
Source officielleJAF2
69a958a6cdc6046d4795375c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Maître Emeline JACQUES de la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [U] [R] [T] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 3] (GUINEE
Source officielleJLD
678574acaaacbea0fe683d08
13 janvier 2025
13 janvier 2025
tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 13 janvier 2025, la rétention administrative de : Monsieur [P] [X], né le 09 Avril 2003 à [Localité 22] (GUINEE
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b3a2273490db107f50
7 juillet 2025
7 juillet 2025
époux, PRONONCE, sur le fondement de l'article 238 alinéa 3 du code civil pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : Mme [W] [Z] Née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 17] (Guinée
Source officielleRéférés
697c6347cdc6046d4739a97d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B&M GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Songül GULER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 245 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du : 03 Décembre 2025
Source officielleChambre 2/section 6
67743e86ff1db94e0238b8da
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 6] demanderesse: Ayant pour avocat , avocats au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, avocats plaidant, vestiaire : 178 Et Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (GUINÉE
Source officielle6ème chambre 2ème section
6650db3f9d5614ec4f7d72fa
2 mai 2024
2 mai 2024
[H] AVOCATs DEFENDEURS non comparante non comparante non comparant représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut
Source officielleJLD
66883c3a342d338c20d35a25
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [V] [N] épouse [J] née le 25 janvier 1958 à GUINÉE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée (mesure
Source officielleJuge libertés & détention
697b8791cdc6046d47229161
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[I] [F] né le 01 Mars 2007 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Loredana PUISOR
Source officiellePage 10 sur 25
ARMURERIE GUNNER COMTOIS
12/03/2026
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GUNNERS MOBILE
24/06/2025
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SARL GUNNERS
05/06/2025
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GUNNERA
Autre jugement prononçant — Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d
21/05/2025
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SARL GUNNERS
12/02/2025
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