Il conteste en outre le montant des majorations de retard qu’il estime trop élevé.

Enfin, le montant des majorations est contesté, puisqu'il serait resté identique alors que l'assiette de calcul a diminué.

[V] [H], se disant né le 27 novembre 1988 à [Localité 4] (Mali), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

A cette majoration s'ajoute une majoration complémentaire de 0,2 % du montant des cotisations et contributions dues, par mois ou fraction de mois écoulé, à compter de la date d'exigibilité des cotisations

représenté DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne MURRU Jean-Philippe

3] dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 Septembre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur SILOTIA Jean

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

SOUS CONTRAINTE N° RG 25/171 COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo

A l’audience du 13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur

DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine MURRU Jean-Philippe

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00563 ---------------- Nous,Madame Mallorie

représenté DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent TOMAO Jean-Claude

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] - ALLEMAGNE - comparant, DÉFENDEUR Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

15 Décembre 2023 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GLU 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Jean-louis OKI

Cette majoration suivra l'évolution du taux d'IPP de Madame [N], et, en cas de décès de Madame [N] résultant des conséquences de sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration

les lieux, JUGER nul l’acte de signification du 4 juillet 2025 de la SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO d’une dénonciation de saisie attribution, CONDAMNER la société COMPAGNIE PROFIMOB-PYRAMIDES