La SAS HYDRAULIQUE AQUITAINE ne produit pas le devis accepté par la SARL ETABLISSEMENTS [Localité 3] JEAN BERNARD ayant donné lieu à la facture n°91117 du 25 mars 2016.

BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR : S.A.S.

représentée par Madame [T] [H], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Y] 1 Rue Paul Claudel 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [C] [T] Rez-de-chaussée 15 rue des Amphores 44400 REZE non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [H] [G] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Jean-Marc PONELLE, avocat

DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau du VAL D’OISE ,plaidant , vestiaire : 120 DÉFENDEUR : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] (HAITI) [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Jean-Marc

Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

code civil le divorce de : Madame [S] [M], née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 6] (ERYTHRÉE) et Monsieur [D] [X], né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6] (ERYTHRÉE) Lesquels se sont mariés

Civile Cab. 4 N° RG 24/03509 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVM Copie executoire à : Me Jean-Marie BOURGUN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [N] [F] [R] née

La Sarl Muc habitat a adressé à la Sas Etanchéité de l’est les 16 mars 2023, 21 mars 2023 et 28 avril 2023, des courriers faisant état de difficultés sur différents chantiers.

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UFQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 04 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le jugement d’orientation en date du

23/05403 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 21/00457 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YN53 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Me Jean-marc

de la SELARL BOERNER & ASSOCIES DEFENDERESSE : Madame [V] [N] [Z] [Adresse 9] [Localité 6] Présente assistée par son mari M.

Ce marché prévoyait un paiement mensuel à terme échu pour le travail réellement effectué, sous huitaine après réception des factures. Le chantier a débuté au mois de juin 2020.

Localité 10] 775 670 466, ès-qualités d’assureur de la SAS ACEMMA., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Corinne DURSENT, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 277 et par Maître Jean-Marc

11 Septembre 2024 N° RG 24/02226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44RO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [M], né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Adresse 5] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

LOISELET PERE, FILS ET DAIGREMONT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marc HUMMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0004 Décision du 15 décembre 2023 8ème chambre 3ème section