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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

66335be4c0d3e3fe99cae69f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE, Me AgnèsBAUVIN avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle

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TJ

Chambre 04

678806d2c21c0e53e7906e2d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] veuve [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b16074b9f94e9846508871

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe3b032d83cfd3ea58a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd470bcdc6046d47200d94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la mise en cause de la SARL JOYAU-TESSIERLe fond de commerce de la SAS GROUPE MENUET a été vendu le 3 février 2023 à la SARL [A] [N].

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cec

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie JOYEUX

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4c4965b5d9df31f7e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Représentée par Mme [X] [K], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811fbcf40727a0043d771

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [U] [R], née le 4 septembre 1949 à [Localité 8] (Sénégal), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédérique Thuillez, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 513, Me Rémy Josseaume

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb4c0d3e3fe99cae581

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

son établissement [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb4c0d3e3fe99cae587

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

représentant légal [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

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TJ

Chambre 04

66335be7c0d3e3fe99cae6e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Localité 10] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787a9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b273fd6229a4e58a2361

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [L] [A] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

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TJ

Chambre 04

65c28440a2af13da68679b9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU

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TJ

CTX Protection sociale

677d8fe5b032d83cfd3ea5dd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0053 *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX

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TJ

CTX Protection sociale

68682e4c4965b5d9df31f7d8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Représentée par Mme [V] [N], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4d4965b5d9df31f7f0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Représentée par Mme [F] [J], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX

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