Il explique être en fauteuil roulant à cause des vertiges, malaises avec perte de connaissance. Il ne peut plus sortir seul et a un aidant familial (son épouse).

RG : AFFAIRE : 7 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, Greffiere tenus en audience publique le 13 Décembre 2024 jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/02020 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEK6 N° Minute : 24/01458

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3C Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition

exerçant dans l'établissement prenant en charge la personne malade.

Elles ne donneront donc pas forcément lieu à mention au dispositif du présent jugement.

d’un testament caractérisent ainsi une insanité d’esprit, le jugement pénal ayant alors autorité de la chose jugée au civil.

Aux termes d’une ordonnance en date du 10 octobre 2024, le juge des référés a désigné M. [N] [X] en qualité d’expert judiciaire.

Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4N MINUTE N° 25/106 [X] [H] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [X] [H] CONSEIL

suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT, Greffier présent lors

JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR S.A.S.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN5 Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Après enquête et saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Rhône-Alpes, qui a retenu un lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle

du 2 janvier 2015 au 23 mars 2016, période au cours de laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône lui a versé des indemnités journalières.

Après lui avoir fait par part deux fois que je me sentais mal et que cet entretien prenait une mauvaise tournure il a tenu à continuer sur la même lancée.

____________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT

, perte de poids, asthénie avec malaise vagal, diagnostiquant un syndrome d’anxiété généralisé avec dépression réactionnelle ».

[C] MDPH DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : la SELARL ATHENAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, M.

Il n’a pas davantage fait état d’un quelconque malaise ou d’un traitement indigne.

Il n’a pas davantage fait état d’un quelconque malaise ou d’un traitement indigne.