représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de justice des 30 mai et 3 juin

du 4 juillet 2013.

Par acte d’huissier délivré les 7 et 10 juin 2024, elle a attrait à la procédure la SA AXA FRANCE IARD et la MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES.

et aurait ressenti une douleur au niveau de l'épaule gauche ; Objet dont le contact a blessé la victime : Colis ; Nature des lésions : Douleur effort lumbago - Epaule gauche."

de colle à l'arrière également, n'était pas décelable dans le cadre de la mission de contrôle du maître d'œuvre et aucun manquement n'est ainsi établi à cet égard.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] 1ère CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZBK JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZTN M.

2023 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Julien CASTELBOU, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne BIZOT, Greffier, Et après qu’il en

légal à intervenirla somme de 2.000 euros au titre de son préjudice de jouissance causé par le défaut de délivrance des éléments de cuisine L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 04 juillet

L’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

L’affaire est mise en délibéré au 21 mai 2024, prorogé au 10 juillet 2024.

sur le trieur industriel Nature de l’accident : Elle aurait manipulé un colis contenant du produit lourd et instable à l’intérieur qui aurait basculé à gauche.

et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : Madame [K] [R] épouse [U] née le 17 Juillet

Selon ordonnance de référé du 12 juillet 2018, une mesure d'expertise a été ordonnée et confiée à Monsieur [J] [K], expert judiciaire.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYS5 Mme [Z] [T] veuve [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au

Un état des lieux d'entrée a été établi contradictoirement entre les parties le 13 juillet 2012.

d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet

d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet