implicite DEMANDEUR S.A.S. [2] Représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Représentée par Madame

CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur

DEMANDERESSE Madame [J] [X] née le 17 Novembre 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] Représentée par Maître Laurent REBEYROL, avocat au barreau de CHARENTE DÉFENDERESSE [Adresse 2] (mutuelle assurance des

JUGEMENT Réputé contradictoire rendu en dernier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE

Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent LE CORRE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire

CELERIEN, avocat au barreau de LYON Madame [G] [F] épouse [Y] née le 13 Juin 1946 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence CELERIEN, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR

ABOUT Me Julien LAURENT ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente, juge

JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [Y] [Q] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Clémence BERTIN-AYNÈS, Avocat, #A0624 ET Madame

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/32808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OZX N° MINUTE 17 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame

débattue en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] [M] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Laurence

Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ; Après débats à l'audience publique du

Madame [X] a cessé de rembourser ce prêt à compter du mois de mars 2023.

JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BCP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame

Le conseil de Madame [Q] [U] a déclaré s’en rapporter quant au maintien de la mesure qui n’exclut pas à court terme un régime d’hospitalisation libre.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Z] [I] née le 17 avril 1985 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS

[J] Non comparant, ni représenté Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame

BLEYNIE PEGOURIE Madame [F] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence BLEYNIE PEGOURIE, avocate au barreau de POITIERS et plaidant par Me Sofyène JAMAÏ avocat au barreau de NICE

[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine TRANQUARD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence COMBEDOUZON,