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329 résultats pour « Laurence LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad3cf40727a0043ffd9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence

Source officielle

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TJ

Référés civils

666893b16e764f0738a0a709

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES,

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2346d547e419ff1a4a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE [Adresse 31] [Localité 19] représentée par Maître Laurent CRAPART, avocat au barreau de PARIS - #C0312 La S.A.S.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a219f939ca6242d021

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ils estiment en conséquence que l'hypothèque inscrite sur les biens indivis de Madame [D] [N] après son décès est nulle et qu'elle doit être levée.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6683043bd7288dcb2a05e4f8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGZE Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d747df5b5c7d10caab0d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Représentée par Me Basile DE TIMARY, membre de AARPI INITIO AVOCATS, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et par Me Laurent TAFFOU, membre de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l’EURE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e91056cdc6046d472c329b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée par Mme [W] [Z], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY Greffier : Laurence

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67096c8806866c0645d282d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd724a548223b2c7ab39c1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ailleurs, il sollicite, à titre subsidiaire, une levée d'acte.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97939cdc6046d47d1cfad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2024-10409 du 26/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AMIENS) Comparant et concluant par Maître Laurence

Source officielle
TJ

Chambre 99

69e15d0acdc6046d47806870

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI [S] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI - Débiteur saisi S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8abccdc6046d4720187c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il indique que la quittance mentionne expressément une réserve liée à l’encaissement du chèque ; que cette réserve n’a pas été levée en l’absence de paiement.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0155174e929a9d8fa3f0e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

est sis 2 rue Pillet Will 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de la société COGEDIM PROVENCE intervenant volontaire représentée par Maître Laurent

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

686439cb0bb2f8a66ca64326

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vestiaire : T02 Madame [J] [G] [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Me Constance PACQUEMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0158 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Gabrielle LAURENT

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TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa803

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

METHODES ET TRAVAUX BATIMENT dite MTR BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL BROSSET - TECHER AVOCATS ASSOCIÉS, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

immeuble; or, la mission confiée au promoteur n’a pas été menée à son terme ; alors que les parties communes ont été livrées le 24 avril 2023, les differentes visites postérieures n’ont pas permis de lever

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d71c3411ff345e13ff

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MAISONS GRAND CONFORT - MAISONS DE VOS REVES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent TOUSSAINT de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE PARTIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35e1296b51ba2be9398

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Portalis DB2E-W-B7I-NB5W Le 07 Octobre 2024 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Laurent

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TJ

Service des référés

65b406ff753f879640d60814

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEMANDEURS Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [E] [O] née [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Grégory LEVY de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #R0013

Source officielle