ANTARIUS, avocats au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (Géorgie) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Levan

2023 ;Rapport d’expertise de Monsieur [B] [S] du 3 décembre 2021 ;Facture [R] [Y] du 30 mai 2022 ;Devis [R] [Y] du 5 août 2020 ;Rapport complémentaire de Monsieur [O] du 15 décembre 2023 ;Devis AMC LEBLANC

Aucun élément ne permet de considérer que la préconisation d’une limitation des tournées à vélo caractérise un préjudice sur leplan de l’incidence professionnelle concernant une activité professionnelle

: Madame [B] [V] [G] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] Débitrice saisie, ayant pour avocat constitué la SELARL ARES, représentée par Maître Valérie LEBLANC

Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat régulièrement constitué La SELARL ARES, société d'avocats agissant par le ministère de Maître Valérie LEBLANC, associée, avocat inscrit au Barreau de

70E AFFAIRE : [G] [K], [I] [B] épouse [K] C/ [J] [R], [Y] [M] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [G] [K], né le 10 septembre 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Dominique Lebrun

LEBRUN, DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2026 DÉCISION : Prononcée publiquement le 10 Avril 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été

[U], ès qualités de liquidateur de la société RESIDENCES TRADITIONNELLES D’AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légaln [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Après débats

DES EYMES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0479 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Nathalie VERGRACHT assesseur collège non salarié - Martine LEBLOND

siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Philippe LARIVIERE, avocat membre de la SELAS BIGNON LEBRAY

G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [C] [W] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN

WEST PARK 2 [Adresse 18] [Localité 29] représentée par Maître Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0370 DEFENDERESSES S.A.

demeurant [Adresse 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/022190 du 06/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représenté par Maître Jennifer LEBRUN

défaillant N° RG 22/04998 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVXM Monsieur [S] [F] né le 10 Janvier 1967 à [Localité 10] (MOSELLE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Lydia LECLAIR

COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la REGIE LESCUYER ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Ludivine LEBLANC

2018 avec prise d'effet le 16 février 2018, Monsieur [Y] [L] et Madame [Z] [T] épouse [L] ont donné à bail à Monsieur [N] [H] et Madame [S] [P] par l'intermédiaire de la société STEF GODFRIN BOUVIER LEBLANC

ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEFENDERESSE S.A IN’LI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien PINOT de la SELAS BIGNON LEBRAY