Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6699579307d408f8d4c12940
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [X] [D] Monsieur [U] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEMONNIER
Source officielle7ème JEX
6866d113d33109fd079afc72
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DBZ2-W-B7J-IPOJ AFFAIRE : [D] [P] / S.C.I. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN Me LEMONNIER
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
6966ce57cdc6046d4731498c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
69696f11cdc6046d477387cb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 Octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
697f3dbdcdc6046d478275df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 Octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
69809e87cdc6046d479fd1e4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.
Source officielleTPROX - Service civil
69d945efcdc6046d47cde377
2 avril 2026
2 avril 2026
comprendront le coût de l’assignation et du commandement de payer, RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit, Ainsi jugé et prononcé après débats en audience publique le 2 avril 2026 par Aurélie LENOIR
Source officielleJAF Cabinet 2
6750b12297dba0171558ec0b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] [T] demeurant [Adresse 10] [Localité 6] représentés par Maître Anne-céline LEMONNIER de la SELARL LMD AVOCATS, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
680bd55cc64531385b023068
3 avril 2025
3 avril 2025
DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseur employeur: HERAN Claude Assesseur salarié AMELLAL [R] L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce
Source officielleTECH SEC SOC: AT
680bd564c64531385b02314b
3 avril 2025
3 avril 2025
Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : HERAN Claude AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
écialc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccbe
15 janvier 2024
15 janvier 2024
publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : NAL Marianne DICHRI Rendi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce
Source officielleJEX
68f682b7f444f3ad06a43adb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, substitué par Me Cyril GUITTEAUD, avocat au barreau d’AUXERRE DEBATS : Vu les
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69838a20cdc6046d47e95c18
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Il ajoutait que le reste de sa famille vit en SIERRA LEONE.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a82989228119c903226ac1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] [Localité 13], représenté par son syndic la société GERARD SAFAR, SAS [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Maître Marie-Hélène LEONE
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd38bbcdc6046d471f0d9f
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [M] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3107d408f8d4c18176
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
Source officielleChambre 1- section A
6786e11fdf5b5c7d10cac409
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 2] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pia RANDELLI, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Roger LEMONNIER
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67eed717b848dd6814c5f835
2 avril 2025
2 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 11] 824 541 148 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAS, avocats au barreau de PARIS, substitué
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9d1c432ce7d11a6fe5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officielleJ.L.D. - HO
68e020f574e929a9d8fb29b3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [M] [X] né le 18 Février 1997 à [Localité 2] (SIERRA LEONE) SDF Non comparant, le patient étant en fugue depuis 2021 selon l’avis médical motivé du docteur
Source officiellePage 10 sur 31
Leonis Invest Unique
28/08/2026
Voir →
LEONIX EVENTS
28/08/2026
Voir →
LEPRUN, Léonie
26/08/2026
Voir →
GRIFO, Lorenza, Leoni
26/08/2026
Voir →
BARRÉ, Nathalie, Léonie, FONT
26/08/2026
Voir →