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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69dd4171cdc6046d471faa0c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par arrêté du 4 juillet 2025, le maire de La Bourdinière-Saint-Loup a rendu un arrêté de de non-opposition à la déclaration préalable de M.

Source officielle

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TJ

JEX

6a160bd5cdc6046d47083f53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LE LOUP BLANC a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 9 janvier 2026.

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a3fcdc6046d4720453f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ET ASSOCIES lui même venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PAYS DE LOIRE à payer à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7cea06f3cad90b8dab

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La déclaration d’accident du travail établie le jour de l’accident par son employeur mentionne les circonstances suivantes : « Elle a loupée une marche dans son déplacement ».

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbcdcdc6046d473adef8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Référés

HABITATONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIEc/La société LA SEDUISANTE

69d56423cdc6046d4771713a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il relève que la réunion d’expertise du 30 juillet 2025 avait pour objet de constater un désordre lié à des infiltrations d’eau à l’entrée de l’entrepôt loué par la société VINK et appartenant à la SCI

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1867cdc6046d475b7820

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [M], [Z], [T] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18b8cdc6046d475b7f61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Magali SOULIE, Greffier, lors

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18afcdc6046d475b7ea3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbb3cdc6046d473add3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [V] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Josépha REFUVEILLE, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a160b41cdc6046d4708324a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9bfcdc6046d479b9c33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a1892ffcdc6046d4747d74e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été appelée et retenue lors de l’audience du 20 mars 2026.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae2ccdc6046d479bedb2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae65cdc6046d479bf1d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba77cdc6046d47a0e1fd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EPIC VAL TOURAINE HABITAT Maître Albane HARDY copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 10 Avril 2026 Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332302fc178212f81e36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Demanderesse : Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Louis-Georges BARRET, avocat au barreau de NANTES, substitué lors de l’audience par Maître Victoria DOLL, avocate au même

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TJ

Chambre 1/Section 5

658096ee3ea7c8c1120de395

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

du bail commercial du 30 juin 2017 par l’effet d’une clause résolutoire à la suite du défaut de paiement des loyers ;obtenir l'expulsion de la société et de tous occupants de son chef hors des locaux loués

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