L’évaluation proposée par la société [9] est d’autant moins crédible qu’il est soutenu que Monsieur [U] a réglé 12 000,00 euros lors de l’acquisition du véhicule.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint Caroline KALIS, Juge Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire qui en ont

DBWH-W-B7J-HASX Décision n° 397/2026 Notifié le à - Société [2] [Localité 1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL ONELAW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

MMA IARD MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance MMA IARD en sa qualité d’assureur de la société BSD COUVERTURE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Arnaud

Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOZA AFFAIRE : [U] [E] C/ Société [A] ETHUIN ASSOCIES, Société PL ANDRY AUTO NAC : 50D Copies le 3 avril 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Arnaud

Décision n° 24/2026 Notifié le à - Société [2] [Adresse 2] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL ABDOU ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau

Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [X] [D] Copie le: à - SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

DBWH-W-B7E-FOQP Décision n° Notifié le à - S.A. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Il précise cependant qu’après trois mois, son médecin a constaté la rechute de l’accident du travail. Il explique avoir été à nouveau licencié pour inaptitude au mois de mai.

Portalis DBWH-W-B7I-GWM2 Décision n° 380/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le à - SELARL EKITCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me Arnaud GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Par conclusions déposées à l’audience du 9 mai 2025 et visées par le greffe, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[6] Arnoulet”modifie ses demandes en ce sens : - juger que les démarches amiables

01 Janvier 1955 à [Localité 1] (MAROC) Profession : Retraité [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, substituée par Me Arnaud

Le contrat de bail signé entre les parties qu’il convient de faire prévaloir, prévoit que ce délai est porté à deux mois.

DOSSIER : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me PELIT-JUMEL Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me ROSSI-ARNAUD

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud