L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Mars 2026 et mise en délibéré au 5 Mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

Monsieur [Z] [N] faisait citer la SAS FPA pour l’audience du 16 mars 2026.

2025 par le Directeur de l’URSSAF et signifiée le 22 mai 2025, pour obtenir paiement d'une somme de 2681 euros au titre des cotisations et contributions sociales impayées pour les mois de septembre à

L’affaire était utilement retenue à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle les parties étaient régulièrement représentées.

[S] [U], notifiée à l’intéressé le 21 mai 2026 à 10h45; Vu le recours de M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 mars 2026.

saisi de la requête le 19 mai 2026 à 15h57 Qu’en conséquence la requête est recevable.

Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [C] [K] né le 23 Octobre 1984 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] actuellement ré-hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 3] depuis le 30 mars

2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 31 mars 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement pour péril imminent ; Vu la saisine en date du 07 Avril

2024 au 05 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6J MINUTE: 26/276 ORDONNANCE rendue le 26 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

Par assignation délivrée le 26 mars 2026, sur autorisation du 25 mars 2026, Mme [U] et M. [M] demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société Sia Habitat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PX N° MINUTE 26/00427 JUGEMENT DU 20 MAI 2026

Lors de sa séance du 25 mars 2025, la commission a déclaré cette demande recevable.

2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/06628 - N° Portalis

[I] [F] né le 17 Mars 1994 à [Localité 1] ; DISONS que les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVZN Minute : 26/00010 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 18 Mai

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI, Greffier,