Monsieur [K] a indiqué qu'outre la conduite d'engins agricoles, il procédait au broyage de végétaux et de palettes de bois, au criblage, démontage et montage d'andins en maturation sur aération pilotée

dans l’appartement de Madame [R] a fait les constats suivants : - découpe non ajustée du parquet dans la cuisine/entrée et le salon/chambre - problème de vitrification dans toutes les pièces (vernis mat

recommandé avec accusé de réception du 25 avril 2023, Monsieur [V] et Madame [D] ont mis en demeure la société CONCAST SOLUTIONS France de leur livrer 277 dalles de Versailles vernies avec une finition extra mat

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [Y] [E] née le 15 Avril 1927 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maé FAURE, avocat au barreau de l’Aveyron

comparante, ni représentée Madame [V] [E] épouse [S] née le 18 Mars 1985 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Elsa MATL

Alain POTTIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [Z] [J], demanderesse

DES ADMINISTRATIONS ANNEXES [Adresse 8] [Localité 9] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Madame Mabé

[M] [C] né le [Date naissance 1] 1972 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas MATHE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDERESSES Mme [O] [P], demeurant [Adresse 2] représentée

barreau de PARIS, vestiaire #R0013 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Madame Mabé

Alain POTTIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Association [7], demanderesse

- s’agissant des toilettes : “les parois sont lisses et peintes d’une seule couche de peinture en bon état, présentant des zones de peinture satinée formant des zones plus brillantes que la peinture mate

Les époux [O] ont déclaré le 25 août 2022, sans être ensuite contestés par la société [Adresse 6], qu’il restait « trois sujets à régler » : « -1- redonner un aspect vernis à la table (car elle est matte

représentée Décision du 23 Avril 2024 19ème chambre civile RG 23/05417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Madame Mabé

Ainsi, bien que l'application d'une peinture mate et non pas brillante constitue une non-conformité par rapport aux stipulations contractuelles ou que l'absence d'un carreau sur la trappe de la baignoire

92270 BOIS COLOMBES, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Kévin ARTUSI de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître LE MAT

sur la publicité extérieure (TLPE) qui fait état d’une surface métrée de 12 m² relative à l’enseigne rétro éclairée, de 22,8 m² concernant l’enseigne sur toile et de 8 m² concernant la pré-enseigne sur mat

RSA FRANCE, succursale française de la société RSA Luxembourg SA,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE

qualité d’assureur de Monsieur [DD] [I] [U], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Gaëlle LE MAT