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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66db4322f06e1567cdd9f311
29 avril 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sebastien Copie délivrée à : Mr [D
66db4335f06e1567cdd9f611
Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6O5 Minute : 24/00458 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES
66db435ef06e1567cdd9f8d7
SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [B] [G] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sebastien
9ème chambre 3ème section
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25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE MONTAUZAN Me MENDES GIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVBM N° MINUTE
PCP JCP fond
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2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
TPX DE GONESSE
6a19ed34cdc6046d4769e583
26 mai 2026
° RG 25/01291 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZY MINUTE N° : 26/1010 Société SOCIETE GENERALE c/ [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS CLOIX & MENDES-GIL
6a189d4ccdc6046d47489c20
N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YQ MINUTE N° :26/998 Société SOCIETE GENERALE c/ [N] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS CLOIX & MENDES-GIL
Bureau d'ordre référés
6879477764dcbd881bec8a03
2 juillet 2025
REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA45 Nature affaire : 58G N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI
6879477764dcbd881bec8a08
REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBR3 Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI
Annexe Rue de Crosne
69d8086acdc6046d47b02bb5
9 avril 2026
25/01891 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMOZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre
69dd3630cdc6046d471edf77
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
69dd37fdcdc6046d471effe6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
69dd384ecdc6046d471f05a5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [K] [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
PCP JTJ proxi requêtes
69d7f92fcdc6046d47af0fcb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
66883a12342d338c20d3165c
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Madame [M] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCV
65a191fa0ddb77892695c394
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [N] [H], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
1ère Chambre civile
687eaa8341388e7853ac5dee
1 juillet 2025
BRICKS GESTION 1 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49, Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI,
1ERE CHAMBRE
69d96003cdc6046d47cfc9f3
10 avril 2026
irrecevable en ses demandes ; - Débouter la Société MAISONS PIERRE de l'ensemble de ses demandes ; - Prononcer la nullité du contrat en date du 29 octobre 2021 et condamner la société MAISONS PIERRE
18° chambre 1ère section
67f80d4dcf40727a0043bc3e
3 avril 2025
TABLE SUSHI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eva BERDUGO de la SELARL BERDUGO MENDES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1569 DÉFENDERESSE S.C.I.
PCP JCP ACR référé
679a80dbe9a46d1f5a763224
10 janvier 2025
D'INSTANCE du vendredi 10 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT OPH, [Adresse 3], représentée par le cabinet de Maître Sébastien MENDES
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