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1 736 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4322f06e1567cdd9f311

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sebastien Copie délivrée à : Mr [D

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4335f06e1567cdd9f611

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6O5 Minute : 24/00458 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435ef06e1567cdd9f8d7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [B] [G] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sebastien

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f84c8a1343b8cd61dbd

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE MONTAUZAN Me MENDES GIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVBM N° MINUTE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596e21d2b47a9d8cc104c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed34cdc6046d4769e583

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

° RG 25/01291 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZY MINUTE N° : 26/1010 Société SOCIETE GENERALE c/ [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d4ccdc6046d47489c20

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YQ MINUTE N° :26/998 Société SOCIETE GENERALE c/ [N] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477764dcbd881bec8a03

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA45 Nature affaire : 58G N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477764dcbd881bec8a08

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBR3 Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d8086acdc6046d47b02bb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

25/01891 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMOZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3630cdc6046d471edf77

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd37fdcdc6046d471effe6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd384ecdc6046d471f05a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [K] [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f92fcdc6046d47af0fcb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66883a12342d338c20d3165c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Madame [M] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCV

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a191fa0ddb77892695c394

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [N] [H], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

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TJ

1ère Chambre civile

687eaa8341388e7853ac5dee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BRICKS GESTION 1 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49, Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI,

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96003cdc6046d47cfc9f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

irrecevable en ses demandes ; - Débouter la Société MAISONS PIERRE de l'ensemble de ses demandes ; - Prononcer la nullité du contrat en date du 29 octobre 2021 et condamner la société MAISONS PIERRE

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TJ

18° chambre 1ère section

67f80d4dcf40727a0043bc3e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TABLE SUSHI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eva BERDUGO de la SELARL BERDUGO MENDES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1569 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

679a80dbe9a46d1f5a763224

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D'INSTANCE du vendredi 10 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT OPH, [Adresse 3], représentée par le cabinet de Maître Sébastien MENDES

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