CONDAMNER Mesdames [E], [B], [W], [P] [V] et Messieurs [C], [N] et [Z] [V] à verser à Mesdames [R] [S] et [Q] [V], la somme de 1.200 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER

Conformément à l'article 700 du code de procédure civile, Monsieur [R] [K] [C], tenu aux dépens, sera condamné à payer à Madame [M] [U] et Messieurs [J] [B] et [N] [F] la somme de 500.00 euros à chacun

Exposant que messieurs [Y] [W], [Z] [W], [E] [A], [J] [G], tous les quatre mineurs au moment des faits, et monsieur [V] [W] sont à l’origine du sinistre, par actes en date des1er, 3 et 10 juillet 2024,

’ERREUR MATERIELLE Vu le jugement réputé contradictoire et en premier ressort n°23/753 prononcé le 16 juin 2023, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée le 29 janvier 2024 par Messieurs

dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE La société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNGEN AG, ès-qualités d’assureur responsabilité civile de Messieurs

, né le 15 Août 1991 à [Localité 2] (CAMEROUN), de nationalité Camerounaise actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 2 du Mesnil-Amelot, demande au magistrat de ce siège qu’il mette

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées par voie électronique le 16 juillet 2024, Messieurs [I] et [Y] [P] demandent au tribunal de : - Ordonner l'ouverture des opérations de liquidation de

[H], [P], [A] et [T] [L] de leur demande au titre du recel successoral reproché à Madame [O] [K] veuve [L] dès lors que ledit recel n’est pas constitué, En tout état de cause, débouter Messieurs [H],

Le 7 février 2024, Messieurs [N] et [C] [H] ont constitué un nouvel avocat. Par acte du 4 mars 2024, ils ont fait assigner le recteur de l’académie de [Localité 8].

] défaillant EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [O] [N] est décédé le [Date décès 5] 2019 à [Localité 9], laissant pour lui succéder son épouse madame [K] [L], et leurs enfants, messieurs

de : Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 11 juin 2024, le syndicat des copropriétaires demande au juge de la mise en état de : CONSTATER le désistement de Madame [R] [E], Messieurs

Se plaignant d'aménagements réalisés sur ce toit-terrasse par Messieurs [B] et [S], en violation d'un traité de cour commune du 5 novembre 1951, Madame [N] [I] [W] a fait assigner Monsieur [R] [B] et Monsieur

Au soutien de leurs prétentions, Messieurs [R] et [C] [Y], en réponse à la fin de non-recevoir tirée de leur absence de qualité et d’intérêt pour agir, exposent avoir la qualité d’héritier en tant que

plaira au tribunal de céans avec la mission habituelle ;Débouter les consorts [A] de l'ensemble de leurs autres demandes, fins et conclusions ;Condamner conjointement et solidairement Mme [C] [A] et Messieurs

Messieurs [H] exposent que Me [F] en sa qualité d’administrateur provisoire a refusé d’appliquer la solution préconisée par l’expert et d’exécuter le jugement du 10 mai 2023 et qu’elle souhaite mettre

laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré communes et opposables à Monsieur [O] [N], Monsieur [W] [K], Monsieur [H] [F], la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureurs de Messieurs

fonction de greffier, DÉBATS : en audience publique le 26 novembre 2024, JUGEMENT : rendu par mise à disposition au greffe le 07 janvier 2025, Exposé du litige Par acte du 12 août 2024, messieurs

Cependant la demanderesse n’a pas appelé en la cause Messieurs [M] [W] et [Y] [I], qui sont ses seuls cocontractants.

Les écritures au fond signifiées le 9 octobre 2025 par la SAS CREAPROM et le 4 février 2026 par Madame [L] [U] et Messieurs [X] et [K] [U] seront donc déclarées recevables.

L'appartement des époux [W] est situé en dessous de ceux de : - Monsieur [M] [V] et Madame [X] [U], son épouse (les époux [V]) ; - Monsieur et Madame [G], qui ont vendu leur bien à Messieurs [L] [T] et