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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Famille 3ème section
68e7a4eb033cf481c39a2e7e
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Octobre 2025 N° RG 23/09340 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV36 N° Minute : 25/ AFFAIRE [B] [
Chambre Civile
695ec168cdc6046d478bb219
2 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Madame [V] [G] a été licenciée pour inaptitude non professionnelle le 19 mars 2024 avant d'être affiliée à [8].
PS élections pro
697b4108cdc6046d4717d80f
8 janvier 2026
Il doit en outre être constaté que le moyen tiré de la protection contre le licenciement n’est pas le support de la demande d’annulation de la candidature de M.
PCP JCP référé
661436163bbdffcd9171a815
8 avril 2024
: 08/04/2024 à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maitre Gaëlle PASQUIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02390 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FS6 N° MINUTE
Serv. contentieux social
6585dc8a638cf45b25cb5e9b
20 décembre 2023
En l’espèce, Mme [D] [X] a été licenciée pour inaptitude professionnelle par lettre du 25 mars 2019.
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f901bda0e3a8e192fef
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 20/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB2FU N° de minute : 25/280 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX
65b9472c5a029d9e20d7ec15
25 janvier 2024
Le reclassement étant impossible, Mme [H] a été licenciée pour inaptitude physique par lettre du 11 avril 2023.
CG
69d82439cdc6046d47b274d6
7 avril 2026
de licenciement pour faute grave, était en réalité un licenciement sans cause réelle et sérieuse ce qui modifiait notamment la date de rupture du contrat de travail et donc le point de départ du droit
Saisies immobilières
68f138c088dcb0e97e8fee27
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWW MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL, Me LAZIC,
673f8816d88ba22ff74f9a37
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Octobre 2024 Deuxième lot N° RG 22/00206 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSEC MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ROUQUETTE
8ème chambre 2ème section
670eb2861c3411ff34535929
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10824 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUC4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
6877eeb5fd93c2d1757f51c4
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AS3 MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous
6877eeb7fd93c2d1757f5201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664D MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur
Chambre Commerciale Sec 1
6a21e892cdc6046d472f29e1
20 mai 2026
MINUTE n° 26/00617 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale N° RG 25
68ff2ff37e08341cb497c89e
Par conséquent, la société ne saurait sérieusement faire valoir que la transaction n’a pas été conclue à propos du licenciement pour faute lourde de Madame [O].
CTX Protection sociale
69ef37b1cdc6046d47b2c5c8
6 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DODF NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [T] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL
677ec9f3b01eea4cf01a28c1
7 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBH N° minute : 25/00025 Madame [G] [U] C/ [9]
677ec9fab01eea4cf01a2a3d
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDI N° minute : 25/26 Monsieur [N] [L] C/ [9]
661824b94e82250580d1f93a
9 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YREO N° minute : 24/740 Monsieur [C] [G] Représentant : Maître Léa CAMINADE
661824ba4e82250580d1f94d
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODP N° minute : 24/00738 Madame [J] [M] Représentant : Me Marine JEGOU
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