CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE DEMANDERESSE : Mme [N] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Maeva MICHEL

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6dec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Lors du délibéré : Président : Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile GASNIER, Juge PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le

Source officielle

JCP REFERES

67f839c8cf40727a0044876e

T. Judiciaire

2 avril 2025

Adresse 6] [Localité 4] (bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale accordée par décision du Bureau d’Aide Juridictionnelle de [Localité 13] en date du 20 septembre 2024) Représentée par Maître Michel

Source officielle

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb88

T. Judiciaire

3 juillet 2024

DEMANDEURS : Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] URUGUAY, de nationalité Française, demeurant [Adresse 8], représenté par Me Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle

Chambre 7/Section 3

660eeae7fbb79e8fd3d2edbf

T. Judiciaire

2 avril 2024

D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Piercy MATADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 121 DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Michel

Source officielle

JCP

670841ae89f19e8c50fc7626

T. Judiciaire

10 octobre 2024

DEMANDEUR : Mme [R] [Z] 19 Rue du Puits MAREL 30310 VERGEZE non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Vos Ref : 0004134850080004217619513 254 rue Michel

Source officielle

Chambre famille CAB 2

67f02b2902fc178212f80351

T. Judiciaire

4 avril 2025

DÉFENDEUR Monsieur [J], [M], [W] [O] né le 03 Janvier 1987 à DÉCINES-CHARPIEU (69) de nationalité Française Allée Peter Benenson Domaine de la Chaume 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représenté par Me Didier MIGUET

Source officielle

JCP - CIVIL2

6696c2639a603a692912dfc3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

représenté par la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : substituée par Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Source officielle

1ère chambre - Référés

66fdad7c38de0398b51fe18d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

CITE LAFAYETTE PROJECT Immatriculée au RCS d’EVREUX, sous le numéro 897 743 530 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Michel BARON, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Quentin

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2ebfd93c2d1757f75a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Localité 2] JUGEMENT N°25/02522 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [17] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent

Source officielle

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY Marie-Laurence

Source officielle

Loyers commerciaux

69cd6b1acdc6046d47c76732

T. Judiciaire

1 avril 2026

commerciaux N° RG 23/08568 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IDE N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Juin 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :01/04/2026 à Me SUSINI-LAURENTI

Source officielle

8ème chambre 2ème section

662a9fc8c8a1343b8cd624bb

T. Judiciaire

25 avril 2024

DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, la société MEB GESTION [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Laurence

Source officielle

Deuxième Chambre Civile

6716ae7ab098d256e1011d02

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Le jugement a été rédigé par Laurence ROCOFFORT.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f1b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

CIVILE n° I N° RG 23/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVWI Minute N° : 2025/423 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant 6 rue du Dol - 57100 BEUVANGE SOUS SAINT MICHEL

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

JUMP ARENA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 23] [Localité 19] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au

Source officielle

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6089

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Monsieur [F] [B] [Adresse 14] [Adresse 14] représenté par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant DEFENDEURS: Maître [I] [Z], notaire au sein de la SCP Pierre FERAUD, Michel

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd856af9fd1f8096629b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

AVIGNON Service Juridique et fraude TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [L] [Y] (Salariée) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Michel

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

687e866a41388e7853abede5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Localité 2] JUGEMENT N°25/02521 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01709 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUVF AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 0

6870215bb8daa57c7f67861b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

DÉFENDEURS : Monsieur [I] [W], demeurant 2 rue de la Prairie - 57330 ENTRANGE, représenté par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC-DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Michel

Source officielle

Page 10 sur 11

← Précédent Suivant →