représenté par Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0103 DÉFENDERESSE Madame [R] [O] [C] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

Madame [E] [C] épouse [I] née le 10 Juin 1984 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

[Adresse 2] représenté par Maître FOIRIEN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #U0008 DÉFENDEUR Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Pascale

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale

Par ailleurs une résurgence d’eau se trouve en bordure de sente au droit de la parcelle de Mme [M].

et prétentions des parties : Par un jugement en date du 3 décembre 2019 de la chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire d’Avignon Monsieur [N] [H] a été reconnu coupable d'avoir à CAUMONT SUR DURANCE

par chacune des entreprises desdites parcelles, - constater que les feuillus sur la commune de La Brede, exploités et réglés concomitamment aux parcelles visées au contrat n° EA374 par l’EURL DEBAT,

IARD, en sa qualité d’assureur de Monsieur [P] [A] et Madame [V] [A]. , [D] [L] épouse [W] Grosse délivrée à Me Michael MOUHRIZ Expédition délivrée à Me Zoubaïda BOUZOU Me Emmanuelle DURAND

qu'il s'agit bien de cette parcelle.

Cet acte prévoyait également la création de deux servitudes de passage et d’une servitude de canalisation.

Il a également confirmé la donation entre époux « pour qu’elle exerce ses droits en usufruit sur les vignes et qu’elle en perçoive ses droits sa vie durant.

04625 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL

JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [B] [N] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [7] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascal

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 ENTRE : Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale

Elle est fonds servant d’une servitude de passage d’accès au chai au profit de la parcelle H 996 appartenant à M. [D].

Il résulte du relevé de propriété produit que Monsieur [J] [I] [C] est propriétaire des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 1].