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revalorisée = montant de la pension initial x nouvel indice indice de base dans laquelle l’ « indice de base » est celui applicable au jour de la décision et le « nouvel indice » est le dernier publié

Source officielle

Cabinet 1A

677d8fe6b032d83cfd3ea5ed

T. Judiciaire

7 janvier 2025

, d'avance, douze mois sur douze et en sus des prestations familiales et sociales, et l'y condamne en tant que de besoin, DIT que la pension alimentaire est due au-delà de la majorité de l’enfant, en

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Chambre 03 cab 05

66a7da28b9f14d1b77609b0c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[C] [W] ; FIXE à 115€ (cent quinze euros) par mois et par enfant le montant de la pension alimentaire mise à la charge du père au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de [O] [I], née

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Chambre 03 cab 05

66a7da28b9f14d1b77609b18

T. Judiciaire

2 juillet 2024

est intégralement due chaque mois même pour les périodes d’exercice du droit de visite et d'hébergement ; DIT que les sommes dues au titre de la pension alimentaire fixée au titre de la contribution

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Quatrième Chambre

663134a519f939ca6242d068

T. Judiciaire

2 avril 2024

Elle précise que l'attestation d'imputabilité établie par le médecin-conseil mentionne bien la pension d'invalidité.

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Cabinet 3

678578e7aaacbea0fe684be3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

à qui il appartient d'effectuer ce calcul par exemple à l'aide des conseils donnés sur les sites : - http://www.service-public.fr/calcul-pension ; - http://www.insee.fr/fr/themes/calcul-pension.asp ;

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2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

alimentaire, en fonction de la variation de cet indice des prix selon le calcul suivant : pension revalorisée = montant initial de la pension x (A/B), dans lequel B est l'indice de base publié au jour

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CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4b6

T. Judiciaire

11 avril 2024

DIT que la pension alimentaire sera revalorisée automatiquement par l’organisme débiteur des prestations familiales chaque année à la date anniversaire du titre prévoyant la pension alimentaire, en fonction

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2ème Chambre Cabinet B

6686fc43e74459e0c7edce18

T. Judiciaire

3 juillet 2024

demeurera due au-delà de la majorité de l’enfant tant que, et sur justification par le parent bénéficiaire de la pension, l’enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, pour cause notamment

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Ch1.1 JAF

68a8dd5bd71c382e8b5d93d0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[O] [I] à verser cette somme à l’autre parent, chaque mois avant le 5 du mois ; PRÉCISONS que cette pension alimentaire ne comprend pas les prestations familiales lesquelles seront directement versées

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8ème chambre 3ème section

669022ee766d1156dbbed1ad

T. Judiciaire

5 juillet 2024

PELICAN RETAIL et la S.A.S.

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1ère Chambre Civile

6781997c6d34da2cbdce0427

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[Z] [X] a laissé le cheval en pension chez M.[T] sans régler les frais de pension pendant une durée de 8 mois, ce qui représente une somme de 800 euros (100 € X 8), de sorte que M.

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2ème chambre cab. A

67ec3ea1dd062d9f810e4830

T. Judiciaire

1 avril 2025

, la pension alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge de M.

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2ème Chambre civile

6a0e1b63cdc6046d475bb4ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

VILLA SUMMERSET sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SARLU VICTORIA AGENCY elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 6] représentée par

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3.1 chb sociale du TASS

69e0009dcdc6046d47607221

T. Judiciaire

10 avril 2026

Sur la demande de report du point de départ de la pension de retraite au 01 octobre 2022 Selon l’article L 351-1 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, «L'assurance vieillesse garantit une pension de

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CABINET JAF 3

69d69cc9cdc6046d478e8c6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

’il appartient au débiteur de la pension alimentaire d’effectuer chaque année la réévaluation de celle-ci selon les modalités susvisées, Indique aux parties que les indices des prix à la consommation

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JUGE AFFAIRES FAMILIALES

69d6cdcecdc6046d47922dd7

T. Judiciaire

8 avril 2026

doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er octobre de chaque année, INDEXE le montant de la pension alimentaire sur les variations de l'indice des

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2ème chambre cab. A

66884916342d338c20d4fef3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

[N] [H], sera recouvrée par le dispositif de l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Mme [O] [P] ; DIT

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3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX 17 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure

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1ère Chambre

6a0f75e3cdc6046d477e6ed8

T. Judiciaire

21 mai 2026

A défaut, l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une telle pension est égale à la différence entre le montant de l'allocation d'assurance chômage et celui de la pension d'invalidité.”

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