Les pièces produites aux débats révèlent que les indivisaires n’ont pu procéder amiablement au partage de cette indivision.

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Octobre 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

QUILICHINI, avocat au barreau d’Angers DÉFENDEUR: Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Renaud GISSELBRECHT avocat au barreau de Laval, susbstitué par Maître Elisabeth BENARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge des Contentieux de la protection de [Localité 7], assistée de BÉNARD

ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD

substitué par Maître Coraline LE CADRE, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Madame [M] [F], demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD

APCHER, substitué par Maître Charlène PARE, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD

[W], puisqu’elle a fait état de son insatisfaction dès son mail du 12 avril 2019 (cf la pièce n° 6 de M.

de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT DEFENDEURS : Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [G] [I], demeurant

ET GESTION [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS,

Les radiographies n’ont pas mis en évidence de fracture du pied mais ont objectivé une calcification du tendon rotulien.

(pièce 4 - [Localité 14]).

[I] nous a dit posséder des pièces en or.

ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL

ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [X] [D] née le 04 Novembre 1975 à NANCY, de nationalité française, demeurant et domiciliée 47 Bis rue Bénard

25/00504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VS NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne GUICHARD à Me [Localité 18]-Laurence MARCHAND à Me Jacques MONFERRAN à Me Hélène PRONOST à Me Sandrine BEZARD

[D] [Z] (SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ M.