référé N° RG 23/06848 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T7K N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 1], représenté par Me Pierre-Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Alexis SOBOL Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Maïmouna DIANGO, Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [P] Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

N° Portalis 352J-W-B7I-C42SI N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno

24/06751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MNT N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDEUR REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 3], représentée par Me Pierre-Bruno

06750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MNO N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 3], représentée par Me Pierre-Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme [L] Copie exécutoire délivrée à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11683

ACR référé N° RG 24/10168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HD4 N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE RIVP, [Adresse 5], représentée par le cabinet de Me Pierre-Bruno

EDF SERVICE CLIENT ENGIE CAISSE DES ECOLES DU 20èME ARRONDISSEMENT BNP PARIBAS DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Me Pierre-Bruno

352J-W-B7I-C4NAM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Etablissement public PARIS HABITAT- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Bruno

RG 22/06421 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVM5 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6], [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me SIMON - Me GENON-CATALOT - Me SOBOL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12473 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WHI

au RCS de [Localité 7](602 049 199) dont le siége est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de plein droit audit siége social. ayant pour avocat Me GENON-CATALON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GENON CATALOT Pierre Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [U] [N] Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [K] Madame [T] [O] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GENON CATALOT Pierre Pôle civil de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pierre-Bruno Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [Z] Madame [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■