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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69774ba0cdc6046d47c15a71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
expédition [Adresse 4] [Localité 8] non représenté DÉBATS A l’audience du 27 novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André
Source officielleService des référés
6980f1afcdc6046d47aaed71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F] [O] [Adresse 10] [Localité 9] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André
Source officielleService des référés
67f0243302fc178212f7e46a
4 avril 2025
4 avril 2025
immobilier situé au [Adresse 3], le lot référencé selon le règlement de copropriété de cet ensemble immobilier comme étant le numéro 6, correspondant à un logement situé au 1er étage et composé d'une pièce
Source officielleRéféré
68e0325174e929a9d8fc5bbf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’ATELIER DES DUCS N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pierre-olivier ANDRE - 81 ORDONNANCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6882a7355f09f7fee0f1362f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Elisabeth LAJARTHE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [T] [B], demeurant CHEZ MME [D] [Adresse 1] représentée par Me Pierre-andré
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba416
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle ajoute notamment que la somme n’était pas indue puisque la feuille de soins litigieuse concernait des actes relevant de la NGAP dont elle possédait toutes les pièces justificatives.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6615831cdb5098996d5a437f
9 avril 2024
9 avril 2024
par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [C] [T] né le 29 Janvier 1952 à [Localité 14] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Paul-André
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba73bfd75b73b3e43c0b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[W] [L], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6585ddb4638cf45b25cd5755
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LA GARDIOLE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE
Source officiellePCP JCP référé
6660ad0f034fdec52d9e9dac
29 avril 2024
29 avril 2024
ANDRE - M. [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2024 à : - Me M.
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb9be5473c8abb618e1a
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ACCÈS VALEUR PIERRE, de la S.C. CARDIMMO et de la S.C.P.I.
Source officielleChambre des référés
66a15695bfa4c7b1df1cbb7a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, Monsieur [J] [G] demande au juge des référés de : - écarter des débats la pièce n°2 visée au bordereau de pièces du demandeur
Source officielleService des référés
69d7fa5ccdc6046d47af253f
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba6ebfd75b73b3e43ba6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Florent DELORI de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2baeab83ab779a7ba250
3 avril 2024
3 avril 2024
Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efcee0c07170de10dff791
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SOCIAL N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CO N° MINUTE 25/00653 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [N] [I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle ANDRE-ROBERT
Source officielle1ère chambre
69ef1848cdc6046d47afa915
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 24/03463 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413a9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bebab83ab779a7ba3ec
3 avril 2024
3 avril 2024
Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée
Source officielleChambre des référés
68f1215188dcb0e97e8bd288
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [X] [E] [N] C/ [D
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