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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
699f5f21cdc6046d47bb66ba
8 juillet 2025
8 juillet 2025
saisie mobilière N° MINUTE : Grosse délivrée le à Jugement notifié le LRAR à LS à Copies délivrées le à EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 11 décembre 2023, le Conseil de Prud’hommes
Source officielleChambre 8/Section 1
6585dc8a638cf45b25cb5ea7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par jugement en date du 22 avril 2022, le conseil de Prud’hommes de Bobigny a notammentྭ: –ྭfixé la créance de Madame [F] [K] au passif de la liquidation judiciaire de la société Beauty Concept 2, représenté
Source officielleJEX
68e88b4a3ea43407b9fba7c1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement du 16 mai 2024, le conseil des Prud’hommes de Rennes s’est déclaré incompétent matériellement au profit du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rennes pour connaître des demandes
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd64
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le 23 juillet 2024 Formule exécutoire à Mme [X] Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance du conseil de prud’hommes de Bordeaux en date
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefb6976f1c644e783a4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie a rendu son jugement le 10 septembre 2019, déboutant Madame [H] de ses demandes. Madame [H] a interjeté appel.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dd938de0398b517838e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par requête en date du 17 octobre 2019, Mme [C] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande en condamnation de l'association [6] au versement de dommages-intérêts en réparation du
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69cd69a2cdc6046d47c7474b
1 avril 2026
1 avril 2026
[K] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de jugement du 08 octobre 2019.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e02204c0caeeb991df2
24 avril 2024
24 avril 2024
ÉLÉMENTS DU LITIGE Le 27 juillet 2017, Monsieur [B] [X] a saisi le conseil des prud'hommes de Bobigny, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 31
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f95ecc0ea89248182a5970
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 30 novembre 2020, Monsieur [G] [H] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 7], lequel a convoqué
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef06cfbb79e8fd3d32f76
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 9 octobre 2015, Monsieur [M] [B] a saisi le conseil des prud’hommes de Villeneuve-St-Georges, lequel a convoqué les parties à l’audience devant le bureau de conciliation et d'orientation
Source officielleCabinet JAF 2
68e0412474e929a9d8fd3b1c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
5] représenté par Me Alain CHEVRON, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [N] [D] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Fabienne PRODHOMME
Source officiellePôle Civil section 3
6966c095cdc6046d473041b6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête du 24 juillet 2017, monsieur [W] [O] a saisi le Conseil de prud’hommes
Source officielleCH GENERALISTE A
6983aba3cdc6046d47ee2d49
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme [Z] [D] se plaint d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice caractérisé selon elle, par la durée excessive de la procédure engagée devant le conseil de prud’hommes et la cour d
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d93fbccdc6046d47cd7719
9 avril 2026
9 avril 2026
RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me ACHAINTRE Gaëlle de la SCP GIRARD-MADOUX et associés, avocate au barreau de CHAMBERY, EXPOSE DU LITIGE Selon jugement du Conseil des prud’hommes
Source officielleServ. contentieux social
69d6990ecdc6046d478e34af
7 avril 2026
7 avril 2026
’origine de la maladie qu’elle a déclarée, précisant qu’elle a adressé à la CPAM une demande de reconnaissance de maladie professionnelle après l’échec de son action engagée devant le conseil des prud’hommes
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69ea6799cdc6046d474ba5e2
13 avril 2026
13 avril 2026
Le préjudice résulteraient d’un déni de justice se caractérisant par un fonctionnement défectueux du service public de la justice du fait de délais excessifs du conseil de prud’hommes puis de la Cour d
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a04079ea2f9efae430e879
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En parallèle, monsieur [K] avait initié une action en justice devant le conseil de prud’hommes de Paris aux fins de condamnation de la société Wendel à l’indemniser de différents préjudices en lien avec
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd7251548223b2c7ab3bdc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[J] [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 7], lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 31 octobre 2019 puis à l'audience de jugement
Source officielle5ème chambre 2ème section
66b65e2b5b46ad6fd99d27ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du 17 mai 2022, l'association VIVRE l'ISLAM et Monsieur [M] [R] compte tenu de la communication partielle effectuée par Monsieur [K] des deux actes de saisine et des deux jugements du Conseil de Prudhommes
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbe3a9d5adc26061f5c3
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 24 mai 2019, Madame [K] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties
Source officiellePage 10 sur 30