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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67f80ee0cf40727a0043c646
3 avril 2025
3 avril 2025
* Sur l'occupation illicite : le directeur interdépartemental des routes Méditerranée justifie de sa propriété sur le bien concerné et produit un constat d'huissier attestant de l'occupation par [Z]
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172cb98137c174795d2d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
19, visible depuis le rond-point de la zone commerciale et la route de Renault.
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25cd33109fd079b7a7b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [V] [F] né le 22 Décembre 1964 à LYON (69), demeurant Le Villard - 165 Route
Source officielleChambre des référés
6894eb165418c246fd6a4aba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mes requérants me déclarent que la vitrine du magasin a été remplacée par une vitrine neuve, dans la mesure ou l'ancienne vitrine était rouillée et non conforme aux nomes d'hygiène.
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc85788406
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- Madame [C], au moment du choc, circulait sur la voie opposée, en violation de l’article R 412-9 du code de la route.
Source officielleCtx général ex-ti
68ed5d250da7cb996dca9f3a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DBZV-W-B7J-CQIX JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : SAS [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mr [B] [G], juriste de la société EIFFAGE ROUTE
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640d5f5112d8edd056e07
12 juillet 2024
12 juillet 2024
À un moment, la route décrit une longue courbe.
Source officielleExpropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il fait remarquer la bonne desserte en transport en commun, la proximité de commerces de toute nature et d’un axe routier principal permettant de relier [Localité 28] à [Localité 24].
Source officielleJ.L.D.
67f59595bbf04ef7857c393d
8 avril 2025
8 avril 2025
[M] a été condamné par le Tribunal correctionnel d’Avignon à la peine de huit mois d’emprisonnement pour des délits routiers.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bdb164153e3cd1db0f6
9 avril 2025
9 avril 2025
La profession exercée avant la date de première constatation médicale est celle de chauffeur routier entre 2010 et 2015.
Source officiellePEC sociétés civiles
6a0f59fecdc6046d477c4052
18 mai 2026
18 mai 2026
. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] 50, rue du Disque 75013 PARIS Société ASNO (SCI) 1426, route de Borée 74500 THOLLON-LES-MEMISES
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1483788dcb0e97e90bf47
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au barreau de VALENCIENNES, DEMANDEURS A L’INCIDENT DEFENDEURS A L'INCIDENT ET : Madame [K] [H] née le 12 Mars 1979 à CAMBRAI Monsieur [N] [C] né le 12 Mai 1978 à CAMBRAI demeurant ensemble 414 Route
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
18 mai 2026
18 mai 2026
EIFFAGE ROUTE - REGION CENTRE EST S.C.E.A.
Source officielleJuge libertés & détention
66901f2daf84b0bef080ea3f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 6] et [Localité 2], de la route nationale 3 qui traverse les communes de [Localité 12], [Localité 6], [Localité 2], [Localité 4] et [Localité 5], de la route nationale 5 qui traverse les communes
Source officielleJuge Libertés Détention
686843644965b5d9df327876
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nationale 1 qui traverse les communes de [Localité 32], [Localité 13], [Localité 19] et [Localité 16], de la route nationale 2 qui traverse les communes de [Localité 30], [Localité 14], [Localité 18],
Source officielleSurendettement
665774c0d8291d53ffee7a5c
23 avril 2024
23 avril 2024
Il a précisé qu’il avait perdu les points de son permis de conduire et qu’il devait repasser le code de la route pour que son permis soit de nouveau valide.
Source officielleC6-REFERES
69d5762bcdc6046d4772db68
7 avril 2026
7 avril 2026
contre-visite : Amortisseurs arrière HS (contre-visite), Flexibles de frein avant craquelés, Ripage excessif, Silentbloc de bras de suspension avant droit HS, Protections des disques de freins gravement rouillés
Source officielleChambre des référés
69dd472acdc6046d47201000
13 avril 2026
13 avril 2026
Le 27 janvier 2025, un procès-verbal d’infraction était dressé par un agent assermenté relativement à une atteinte à l’intégrité structurelle au domaine public routier métropolitain, relevant d’une contravention
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98cbaa704a07f492d12f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10617 N° minute ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : SAS 3S EQUIPEMENTS ROUTIERS C/ [R] [W], S.A.
Source officielleJAF Cabinet C
69d6cd7fcdc6046d4792288f
8 avril 2026
8 avril 2026
003204 du 12/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DUNKERQUE) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Q], [O], [F] [H] né le 06 Décembre 1957 à AVION (62210) de nationalité Française 82 Route
Source officiellePage 10 sur 114