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2 071 résultats pour « Sergin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d80415cdc6046d47afd000

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Malgré plusieurs relances, la société Serenis n’a pas produit les éléments demandés.

Source officielle

Page 10 sur 104

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Annonces BODACC404 résultats

Journal officiel
Créations

Villageois, Mélissa Alicia Sergine

SIREN 108771312Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

25/08/2026

Voir →

Créations

PARDIN, Isahora Muguette Sergine

SIREN 104150594Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

PAUSE, Guénola, Marie, Sergine

SIREN 520942822Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/08/2026

Voir →

Créations

LEPLEY, Océane, Sergine, Ghyslaine

SIREN 107870396Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/07/2026

Voir →

Radiations

MAUGER, Sarah Michèle Sergine, HOUSSIN

SIREN 931212021Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/07/2026

Voir →

TJ

JCP

69dd35e1cdc6046d471ed9fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 5 janvier 2026, la SASU ACTIONS LOGEMENT SERVICES a fait assigner Madame [U] à sa dernière adresse connue.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e7df1f58283835147d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VERSAILLES, vestiaire : 316, Me Stéphanie LEPERLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 126 LE SDC [I] [G] [Q] [Adresse 2], [Adresse 14] ET [Adresse 4], représenté par son syndic, la société SERGIC

Source officielle
TJ

Référés expertises

678fefd351b02779572a13d4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] [W] a acquis de la société civile de construction vente « Le [V] » la pleine propriété indivise de moitié de deux lots au sein de la résidence « Le [V] » située [Adresse 9] à [Localité 18] (Nord) :

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595aa1d2b47a9d8cc0a7c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

audience du 4 juin 2024 [Z] [X] a demandé un délai pour quitter les lieux jusqu’au 12 juillet 2024, date à laquelle elle devait intégrer un nouveau logement, et ce pour permettre à son fils de terminer sereinement

Source officielle
TJ

JCP Amiens

67f430284e0040aa37362709

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIVATION Sur la demande en paiement Aux termes de l’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd01acdc6046d47bf4846

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00833 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR6Q N° MINUTE : 26/00293 DEMANDEUR : Société DIAC DEFENDEUR : [K] [C] AUTRES PARTIES : Société RIVP Société EDF SERVICE

Source officielle
TJ

Service des Criées

68f69179f444f3ad06a4f61f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

° RG 24/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5I 78A CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a0cd228cdc6046d473c9c47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 17 novembre 2025, - ORDONNER à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES ainsi qu’à tout occupant de son chef de quitter

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 9 janvier 2026, la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE déclarait sa créance auprès du mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f103cdc6046d47064256

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société ACTION LOGEMENT SERVICES a donc qualité à agir en l'espèce.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df7ecdc6046d4768daa0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du tribunal judiciaire de Paris aux fins, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : annuler le contrat de prestation de service conclu avec la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE,condamner

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea12cdc6046d4705c5f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société RESIDENCES SERVICES

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a175504cdc6046d4727988f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ENVIRONNEMENT SERVICES S.C.I. LESCINQ 83 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aad3cdc6046d478f83a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement assignée, la société Pasteur Services n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e27f5bcdc6046d479c4cc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDERESSE Madame [M] [D], demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TJ

CTX Social

6a0f6da1cdc6046d477dc48b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La société Amazon web services EMEA a pour activité la prestation de services informatiques.

Source officielle
TJ

JCP

69dd444bcdc6046d471fdc97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CLIENT CHEZ IQERA SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée SGC [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante,

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67f839c4cf40727a00448717

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

GIRAUD-SERIN, RCS [Localité 27] 394 794 051, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.S.

Source officielle