RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON

le 21 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [A], [C] [B] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] (ALGERIE) Madame [M] [B] sis [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Simon

Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Monsieur [M] [K] né le 11 Juillet 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Simon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 42 AFFAIRE : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5G Copie à : Copie exécutoire à : Maître Frédéric SIMON

Il convient à titre liminaire de relever que les parties n’indiquent pas, dans leurs conclusions, le numéro du lot dont la SCI SIMON BOLIVAR est propriétaire.

Localité 4] Représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L’INCIDENT, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Tiphaine SIMON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Vincent LOIR Copie Exécutoire délivrée le : à Me Me Agnès LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG

octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [D] [G] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Virginie BABOT-SIMON

Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant [V] [T] né le [Date naissance 11] 1959 à [Localité 22], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Simon

[Adresse 7] RCS [Localité 6] 811 757 772 BÂTIMENT ENERGY IV [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1497 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président

MOREL COURTAGE - inscrit au RCS de [Localité 8] sous le n°753.437.474 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : [H] [B] demeurant

JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon

Le JUGEMENT DU 04 Avril 2024 Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon

EZO-BAT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 DEFENDERESSES

régie par le code des assurances, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Simone-Claire

chambre du conseil le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] [X] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 10] (ROUMANIE) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Simon

JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Jugement rendu par décision Rendue par défaut et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon

JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Jugement rendu par décision Rendue par défaut et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon

11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON