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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe4b01eea4cf01a428a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [Adresse 24] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître François BUTHIAU de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b31c0d3e3fe99cadd17

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HÔTEL DU HAINAUT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET

Source officielle
TJ

JCP

687153b0d395d6ba9f2a01ba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

Chambre 10

670423008d5cd4a875908050

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CALICOT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Représentant : Me Natacha SIMONET-MAREELS, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670581631296b51ba2b51696

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

société IMMOBILIER DU GRAND PARIS (I.G.P), SAS immatriculée au RCS d’EVRY-COURCOURONNESsous le n° 509 673 919, dont le siège social est sis 20 avenue Saint-Hilaire - 91800 BRUNOY représenté par Me Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9afc432ce7d11a6f77f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

BENOIT SINEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [P] [R] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da46c0d3e3fe99d17a28

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LEROY MERLIN [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE (plaidant) et Maître Amélie TRIPET, avocat au barreau de PARIS - #P0438 (postulant) La CAISSE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f0499f02fc178212f86abd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

légal pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 156, Maître Isabelle SIMONNEAU

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26ffd6229a4e58a2306

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Syndicat des copropriétaires de la résidence CENTR AL SQUARE [Adresse 2] et [Adresse

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MONASSIER ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 22] représentée par Maître Maxime SIMONNET de la SELEURL MAXIME SIMONNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0372 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca52cdc6046d47e72b14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

P0174 DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic, CONCORDE GESTION C/o CONCORDE GESTION [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SELEURL SIMONNET

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66158578db5098996d5a9132

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société SIMONNEAU

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e06d34da2cbdcda12f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUSSANT et Me BEAUVISAGE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SIMONIAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69d6a834cdc6046d478f5776

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Eric SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Hendrick MOUYECKET MALONGA Pôle civil de

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640c4f5112d8edd056b24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[RT] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Mme [IS] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Première Chambre

67feb77a7a459da3dcdee7c8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 503 024 572, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau de Val d’Oise, et assisté de Me Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

Première Chambre

677d910cb032d83cfd3ea880

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 382 806 883 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb4e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

au principal et demandeurs à l’incident : Monsieur [X] [Z], né le [Date naissance 10] 1986 à [Localité 13] (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Isabelle SIMONNEAU

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0c1c3411ff3460bb15

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE La S.A. 3F OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Simona

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959baa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

C0542 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 11], représenté par son syndic, la société JL IMMO [Adresse 10] [Localité 15] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle

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