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Sont notamment intervenues aux opérations de construction : la société SOGAM en qualité de maître d'ouvrage, à laquelle la SCI 78 CO1 s'est substituée, puis la société CORIO devenue la société SNC [Adresse

Source officielle

Chambre 24 / Proxi référé

68f28472e97b8c1829952061

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Préfecture de la Seine-Saint-Denis Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad

Source officielle

7ème chambre 1ère section

65e7714579d7e316eba79962

T. Judiciaire

9 janvier 2024

7ème chambre 1ère section N° RG 22/01414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVRWV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ROBERT, Vice-Président Monsieur DELSOL, Juge Madame KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67081b0689f19e8c50f8d1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Impasse Emile Dessout 97122 BAIE MAHAULT défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Madame Marie MICHO, Greffier, lors des débats et de Madame Inès SOUAMES

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6ème chambre 1ère section

67895bd4428384b762e6385c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

- MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0085 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67895bd8428384b762e63960

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67895bdf428384b762e63a18

T. Judiciaire

14 janvier 2025

représentée par Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0541 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

6ème chambre 1ère section

686d62b3a2273490db107f48

T. Judiciaire

8 juillet 2025

75856 PARIS CEDEX 17 représentées par Me Oz rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2072 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN, Vice-président assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

J.L.D.

660ef023fbb79e8fd3d32d44

T. Judiciaire

1 avril 2024

avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Ines SOUAMES

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PPP Contentieux général

65aebc4b54a01215df76275d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Me Alexis GARAT Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad

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Chambre 22 / Proxi surdt

69de831ecdc6046d473bf910

T. Judiciaire

2 avril 2026

Commission par lettre simple à la diligence du greffe ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2026 par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sawsan SOUAR

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PPP Contentieux général

65aebc4954a01215df7620e9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad

Source officielle

PPP Contentieux général

65aebc4b54a01215df762780

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Jeanne VALENSI Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur [B] [E] GREFFIER : Madame Souad

Source officielle

PPP Contentieux général

65aebc5054a01215df763763

T. Judiciaire

8 janvier 2024

01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad

Source officielle

PPP Contentieux général

65aebc5054a01215df763767

T. Judiciaire

8 janvier 2024

08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad

Source officielle

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589ca62

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent QUESNEL GREFFIER : Madame Souad

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Chambre 22 / Proxi surdt

68e88b593ea43407b9fbad48

T. Judiciaire

2 octobre 2025

publiquement au nom du Peuple Français le 02 Octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sawsan SOUAR

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Chambre 22 / Proxi surdt

68e88b633ea43407b9fbb067

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Source officielle

Chambre 22 / Proxi surdt

68e88bbd3ea43407b9fbcf52

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Source officielle

6ème chambre 1ère section

670eb2911c3411ff34535b40

T. Judiciaire

15 octobre 2024

ET ARCHITECTES EU ROPEENS - Es qualité d’assureur de CITAE 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame MECHIN, Vice-président assistée de Madame Inès SOUAMES

Source officielle

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