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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091dc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En vertu des dispositions de l'article R 142-10-9 du code de la sécurité sociale, le tribunal décide que les débats auront lieu en chambre du conseil.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d30169a5863c40020a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICDK
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a815eb387f553b9e7da
3 avril 2025
3 avril 2025
en sa rédaction issue du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659eeca26976f1c644e76a90
8 janvier 2024
8 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Salarié :M.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6696410ff5112d8edd057701
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LJB, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be08fcda2201c09829f03
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42E7 PARTIES : DEMANDERESSE 13 HABITAT Dont le siège social
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be097cda2201c09829fd8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SARAH Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Non comparante DENONCE : CREDIT LYONNAIS Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4c0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUG
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698658edcdc6046d47473404
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en sa rédaction issue du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cbef51f8a20b910f8e59e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63fe8
23 avril 2024
23 avril 2024
DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 AVRIL 2024 N° RG 22/01024 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2VW Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [5] En
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6965695dcdc6046d471200c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
serait rendu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026 Signé par Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social et Madame Sonia CAILLAT, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle social
65c28437a2af13da68679b7a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10a9cacdc6046d479b9cea
18 mai 2026
18 mai 2026
L'employeur ajoute que l'organisme de sécurité sociale ne l'a pas avisé des modalités de consultation hors ligne du dossier litigieux.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d20169a5863c4001de
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFCC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d60169a5863c4002a8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKW4
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aca9e5289c7662ca317c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRG
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc544a24c6addadaca4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elles n’appellent alors pas de complément particulier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697ae7c9cdc6046d470d7fa9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, s’agissant des décisions rendues en matière de sécurité sociale, l’exécution provisoire est facultative, en application de l’article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'information générale des assurés sociaux.
Source officiellePage 10 sur 34