recours, Donnons injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, le médiateur : Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 13] [Courriel 14] [XXXXXXXX01] au plus tard

son conseil : -fait part de son accord quant à la proposition de règlement de la dette de la SAS RESIDENCE [Adresse 4] selon les modalités suivantes : 42 000 € au moyen d’un chèque de banque au plus tard

Toutefois, au vu de l'accord des parties sur les délais de paiement et le montant des échéances à régler, soit 4 000 euros au plus tard le 10 septembre 2024 et le 3 456,58 euros au plus tard le 30 septembre

Elle indique percevoir une allocation mensuelle de 495 € de la part du Département du Tarn, et être en recherche d’emploi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z

[R] [S], demeurant [Adresse 6] Mme [Y] [N], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDEURS M.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [P] [Z] au plus tard

Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience (soit au plus tard le jeudi pour l’audience de mise en état du mardi) en précisant leur objet

[XXXXXXXX02] au plus tard le 20 décembre 2024 ; Invitons chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant

[Y] au plus tard le 10 avril 2025, - avis des parties sur la clôture et la fixation de l’affaire par message RPVA au plus tard le 24 avril 2025, - clôture.

l'audience du 20 juin 2024, les consorts [S]-[I] maintiennent leurs demandes et exposent que : - Le compromis de vente prévoit l’obligation de faire toutes démarches pour l’obtention du prêt au plus tard

Le bailleur a fait délivrer un commandement d’avoir à quitter les lieux le 18 septembre 2024, au plus tard le 18 novembre 2024.

Des délais de paiement pour s'en acquitter leur seront accordés, à raison de 166 euros au plus tard le 18 juin 2026 et 167,39 au plus tard le 18 juillet 2026.

que les vendeurs réaliseraient à leurs frais les travaux de réparation d’une infiltration au niveau du « chien assis » d’une chambre et de remise en état de l’entourage intérieur de la fenêtre au plus tard

un trait en marge), - conclusions récapitulatives des époux [H] au plus tard le 4/12/2025 (ajout matérialisé par un trait en marge), - avis des parties sur la clôture par message RPVA au plus tard le

[H] [N] a donné à bail à Mme [S] [F] un logement situé 1 bis rue Gabriel Goulinat à Réalville (Tarn et Garonne), moyennant un loyer mensuel indexé de 620 €, payable d’avance le 5 de chaque mois.

] sauf meilleur accord entre les parties ; Réservons le surplus des dépens ; Renvoyons à l’audience de mise en état du 14 octobre 2024 à 10h10 pour : - conclusions au fond des demandeurs au plus tard

la veille de l'audience, 12 heures, soit en l'espèce au plus tard le 17 mars 2024 à midi.