la personne de son syndic la SAS FONCIA LITTORAL dont le siège social est [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège, représenté par Me Thierry

Monsieur [X] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [Y] [K] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 9] Représentés par Me Mila DROUARD, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #R0209 et par Maître Thierry

française, demeurant [Adresse 3], représentée par Me Julien DELAUZUN, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Micheline THERY

siège, représentée par la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Micheline THERY

MAINTENANCE ; THERM SANIT ; SOLS SAVOIE ; [V] ; BUREAU VERITAS prise en son agence situé [Adresse 17].

défenderesse à l’incident : Madame [T] [I], née le 28 août 1997 à [Localité 3] (95), de nationalité française, préparatrice en pharmacie, demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] ; représentée par Me Thierry

DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] ALGERIE représenté par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS - #C1490 et par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES, [Adresse

00529 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPSX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56 Me Joy RACAMIER MATHEY - 46 la SCP THIERRY

Localité 12] [Adresse 5] (anciennement [Adresse 4]) [Localité 3] Monsieur [R] [O] né le 11 Avril 1988 à [Localité 11] [Adresse 5] (anciennement [Adresse 4]) [Localité 3] tous deux représentés par Me Thierry

SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 S.A SMA SA [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS - #D0066 S.A.S HERVE THERMIQUE

Aux termes de l’article 2274 du code civil la bonne foi est toujours présumée et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver. En l'espèce, Mme [V] [T] n'a pas d'enfant à charge.

[L], [B] [L] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

dont le siège social est [Adresse 14] à [Localité 7], agissant poursuites et diligences de son président en exercice, représentée par Me Eva MARQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 531, Me Thierry

numéro 329 121 701, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Adeline BAYON de la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 2 et par Maître Thierry

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kouka joseph DAKOURY, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thierry

FILLO AUTO dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de MELUN, vestiaire

comparants en personne ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [H], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Juin 2025 Anne FEYDEAU-THIEFFRY

LILLE sous le numéro 384 560 942, ayant son siège social situé au [Adresse 7], représentée par Maître Emmanuel Daoud, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0190 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry

TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0524 Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/05061 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSF6Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

[A] [P] C/ [D] [G], [M] [S] - Expéditions délivrées à Me Thierry LAMPE M.