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318 résultats pour « Thys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

67ec314bdd062d9f810e1dc7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE SAINT ANGE (THE MADNESS) société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 899 699 714 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant

Source officielle

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TJ

JEX MOBILIER

67f6e87ea9d5adc260628219

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03963 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THDX AFFAIRE : S.C.I.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc82dcdc6046d473bcf19

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

00478 N° RG 25/03009 & 26/463 N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHL AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [Y] [Y] Grosse exécutoire : OPH THM

Source officielle
TJ

RETABLISSEMENT PERSONNEL

6a18b14ccdc6046d474a4109

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

siège social est sis Comptabilité Recouvrement - [Adresse 7] défaillant S.A.R.L. [4], venant aux droits de [5] (cession de créance - compte 42936821311100 le 11/03/2024), dont le siège social est sis THE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Goat, The rookie etc.

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TJ

Pôle JCP

69deae5acdc6046d473f1a94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00323 N° RG 25/03069 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUI AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [S] Grosse exécutoire : OPH THM

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55a74cdc6046d4770c19d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00797 - N° Portalis DB22-W-B7J-THJY JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CREDIPAR C/ [A] [T] [M]

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TJ

Juge Libertés Détention

697fd3bfcdc6046d4791cd9a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 relève que l'état mental de l'intéressé nécessite toujours des soins assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, en raison de son tableau addictologique (THC

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TJ

PROXIMITE FOND

SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR

695ec6d2cdc6046d478c0707

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00463 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-THA Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 /

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TJ

JEX MOBILIER

67edadadda9e15c513204e14

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03941 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THCX AFFAIRE : [H] [Z] / S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

délivrée le : 09.04.2024 CCC délivrée le : à Me Laurent BENOITON, Me Fabian GORCE, Me Marie françoise LAW YEN, Me Louis ROPARS COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE

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TJ

3ème chambre 1ère section

660ef01ffbb79e8fd3d32cca

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

2023 démontrent que le site “Extreme-down” met à disposition du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums suivants : Multitude de [AN], The

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TJ

Exequatur

662a9fc6c8a1343b8cd6249a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE L’Etat de Libye, pris en la personne de l’État de Libye et agissant par le Pprésident du State Litigation Department (désormais “the

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TJ

Service des référés

66980bafb60c111a421be9aa

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par courrier du même jour, le président de l’AMF a mis en demeure la société THE INFRASTRUCTURE GROUP B.V (établie aux Pays-Bas), apparaissant être l’hébergeur, de prendre toutes les mesures propres à

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TJ

AF - Divorces

68ee9fe422996ce544829957

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [K], [W], [H] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (Seine-Maritime) [Adresse 2] représenté par Me Isabelle DE THIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57ba3cdc6046d477344f4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

délirant dissociatif agu avec processus hallucinatoires actifs, constituant une décompensation de son trouble shizophrénique, dans un contexte de probable rupture thérapeutique et de consommation de THC

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8169ccdc6046d47b15044

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE LA RESIDENCE LES VIOLETTES 38 RUE D'OURY 57190 FLORANGE, Représenté par son syndic FONCIA LCA - 4 rue Piroux Tour Thiers - 54000 NANCY représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0b38de0398b51799ad

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

352J-W-B7G-CYJ4Q N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anthony THIERS

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TJ

PCP JCP ACR référé

658b289e2c4a0d96dcda5279

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

SERENA - WELLOW HOUSE anciennement The Nest Living, [Adresse 1] - [Localité 5], représentée par Me Guillaume ROUGEOT, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3] [Localité 4], Toque P0158 DÉFENDERESSE Madame

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TJ

Pôle JCP

6a18a612cdc6046d474955d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00546 N° RG 26/00416 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2G3 AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [E] Grosse exécutoire : OPH THM

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