antérieur des parties communes et ainsi à faire procéder à la pose d'un poteau de remplacement à l'identique à celui démoli qui devra être dimensionné pour supporter, a minima, les charges estimées à 22 tonnes

D’HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Monsieur [K] [N] [H] Exécutoire délivrée le : à :

[R] expose au titre des circonstances de l’accident que la palette qu’il devait décharger pesait une tonne alors que le hayon du camion était prévu pour soulever un poids maximum de 750 kilos ; que sa

HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Monsieur [N] [Y] Madame [I] [Y] Exécutoire délivrée

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant ET DEFENDEUR OPH DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maxime TONDI

COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [U] demeurant 7 Rue des Fourchons - 54600 VILLERS LES NANCY représenté par Me Nicoletta TONTI

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 3] - GRAND PARIS EST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me TONDI, avocat au barreau de Créteil, substitué par Me BEUGRE avocat au barreau de Créteil COMPOSITION

premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Le 19 novembre 2021, Mme [R] [D], née le 29 mars 1975, excerçant la profession de téléconseillère au moment des faits, a reçu une pierre sur la tête lors de la tonte

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHA Minute : 24/00226 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - [Localité 7] GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI

A l’appui de ses prétentions développées au cours des débats, la société CONFORT SERVICES fait valoir qu’elle a été sollicitée au cours de l’année 2019 pour effectuer régulièrement l’entretien (tonte de

PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [F], demeurant 9 rue de Montamer - 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE représenté par Me Nicoletta TONTI

26 septembre 2019 - portant sur les produits suivants : - 2 sacs de semences d’orge bio Amistar - 30 sacs de semences de blé bio Rebelde - plusieurs sacs de semences de blé tendres bio Energo - 1 tonne

date du devis, à savoir le 06 mars 2024 ;Le descriptif de la prestation à savoir « entretien des espaces verts : taille des arbustes, taille des arbres, désherbages, taille des haies, entretien divers, tonte

VALOPHIS SAREPA C/ [N] [W] [L] épouse [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [H] Minute n° : /2026 ORDONNANCE

suivants sous astreinte de 100 Euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir : - attestation de capacité professionnelle, - 90 mètres carrés de pavés granit, - 15 tonnes

La SAS [Q] [F] indique que les biens pèsent 16 tonnes, qu’ils valent au maximum 10 000 euros sur la base du prix de la tonne d’acier à 661 euros, qu’ils ne représentent aucun intérêt économique pour [Localité

MINUTE N° N° RG 25/01074 - N° Portalis DB22-W-B7J-TONW S.A.

lors de l’approvisionnement de la machine, marche, positions contraintes…), dans le cadre de son activité professionnelle de conducteur de machines complexes et non offset (35 mètres de long et 35 tonnes

A l'audience du 05 décembre 2024, les époux [K] exposent que : - Pendant les travaux de démolition, la société Exa Constructions a laissé échapper un bloc de pierre d'au moins sept tonnes directement sur

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONQ / JAF CAB 11 AFFAIRE : [K] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel