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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
6a21bfb9cdc6046d472be6b7
26 mai 2026
une perte de puissance et des saccades et irrégularités lors de la conduite ; que le 14 août 2025, le diagnostic établi par BMW a révélé des défaillances majeures ; que le véhicule est depuis lors toujours
Référés
67f6e854a9d5adc260628168
8 avril 2025
[D] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Merouane KHENNOUCHE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
678ad9e45289c7662ca341c5
9 janvier 2025
N° : 25/04 DOSSIER N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDSA Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE [Adresse
J.L.D.
67005e8c09384195a75116fd
4 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS
677c59546f491b6d263950eb
5 janvier 2025
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame
695d90c475782d5f06037d57
6 janvier 2026
MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Déborah ROBERT à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Charges de copropriété
6585e2a9638cf45b25ce6a4f
21 décembre 2023
rectification d'erreur matérielle L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
PCP JCP ACR fond
658c79df2c4a0d96dc235486
15 décembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : L’article 462 du code de procédure civile énonce que “les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être
JEX MOBILIER
69cf00bdcdc6046d47eb48f5
1 avril 2026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T65V AFFAIRE : [H] [J] / Etablissement public [F] OCCITANIE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU
6786e55bdf5b5c7d10cacd34
14 janvier 2025
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire
677c59576f491b6d26395163
4 janvier 2025
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP RAFFIN & ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 5
6a10ccb7cdc6046d479e5150
22 mai 2026
Par décision en date du 24 juin 2025, le [Adresse 4] du tribunal judiciaire de Toulouse s’est dessaisi au profit du pôle civil général du Tribunal judiciaire de Toulouse.
JCP FOND
6a1a0a12cdc6046d476c4485
18 mai 2026
, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES
6a1a0a2dcdc6046d476c4673
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd0fcdc6046d479e5848
Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement rendu le 22 mai 2001, le tribunal judiciaire de Toulouse
678593d7aaacbea0fe689fd3
10 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P2PS NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 Janvier 2025
JAF Cab 10
69d6d789cdc6046d47930f19
8 avril 2026
18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
6866f7bfd33109fd079b8701
1 juillet 2025
° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HW NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
686849404965b5d9df328992
4 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation
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