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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
671165e9fbbe959e6f1ff06b
15 octobre 2024
Blessée, elle a été transportée au centre hospitalier universitaire de [Localité 13].
Référés Cabinet 2
6a0e08cdcdc6046d475a562c
20 mai 2026
professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions
TECH SEC. SOC: HM
668d7ec853e3bdd077866ec0
17 avril 2024
50 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à vingt heures par semaine et, d'autre part, entraîne des dépenses
18° chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db3c
2 octobre 2025
DU DIAMANT OU TOUTES AUTRES PIERRES PRECIEUSES OU NON, FABRICATION, TRANSFORMATION-BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET OBJETS D'ART, FABRICATION DE BIJOUX ET D'OBJETS EN METAUX PRECIEUX, PARFUMS, OBJETS DE LUXE
Chambre 8 REFERES
68ed59e00da7cb996dca71fa
9 octobre 2025
emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; 11) Au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, indiquer, si en raison de l'incapacité
686438a10bb2f8a66ca64019
1 juillet 2025
Blessé, il a été transporté à la polyclinique [Localité 14] à [Localité 11].
66964189f5112d8edd059046
10 juillet 2024
professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur
Serv. contentieux social
689b812c40cd0f0b3d00145c
3 juillet 2025
Selon ce référentiel, ces activités sont définies comme suit : Activités du domaine 1 : mobilité : - se mettre debout ; - faire ses transferts ; - marcher ; - se déplacer (dans le logement, à l'extérieur
2ème Chambre
69d56f93cdc6046d47725663
7 avril 2026
Frais de transport ou de déplacement La victime a droit au remboursement des frais exposés pour les transports ou déplacements pour consultations et soins pendant la maladie traumatique.
Référés
688d35e5afe88dc815de6310
8 juillet 2025
ou à tout autre activité spécifique personnelle (associative, politique, religieuse, conduite d’un véhicule ou autre
CTX PROTECTION SOCIALE
6a189de9cdc6046d4748a783
21 mai 2026
par semaine ; b) Contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne
67ec4009dd062d9f810e4f8d
1 avril 2025
Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de Lenval à [Localité 15].
3ème Chbre Cab B5
662012a3f05edb385fb2a5ea
15 avril 2024
de l'activité de la résidence BEAU SITE vers un autre site.
67eee310b848dd6814c621a5
3 avril 2025
professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres
Service des référés
66197c121b7735881a7c1898
12 avril 2024
L'activité de location immobilière revêt par nature un caractère civil.
Expropriations
671015952b8bce2aff39f7c9
14 octobre 2024
de son activité.
6a0e096ccdc6046d475a6161
Référés Cabinet 3
68e0157674e929a9d8fa4180
3 octobre 2025
professionnelle, du fait d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un
68657c1d72b7e1b6bf1d96b9
2 juillet 2025
66c39eb9f20c06e7d9007fdf
8 juillet 2024
Madame [B] [Z] ni aucun autre ayant-droit de Monsieur [X] [Y] n’étaient présents lors du transport à défaut d’y avoir été convoqué.
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