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3 165 résultats pour « activité de transporteur sans autorisation nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

671165e9fbbe959e6f1ff06b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Blessée, elle a été transportée au centre hospitalier universitaire de [Localité 13].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08cdcdc6046d475a562c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

668d7ec853e3bdd077866ec0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

50 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à vingt heures par semaine et, d'autre part, entraîne des dépenses

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3c76af9fd1f8094db3c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DU DIAMANT OU TOUTES AUTRES PIERRES PRECIEUSES OU NON, FABRICATION, TRANSFORMATION-BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET OBJETS D'ART, FABRICATION DE BIJOUX ET D'OBJETS EN METAUX PRECIEUX, PARFUMS, OBJETS DE LUXE

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e00da7cb996dca71fa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; 11) Au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, indiquer, si en raison de l'incapacité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca64019

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Blessé, il a été transporté à la polyclinique [Localité 14] à [Localité 11].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964189f5112d8edd059046

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689b812c40cd0f0b3d00145c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon ce référentiel, ces activités sont définies comme suit : Activités du domaine 1 : mobilité : - se mettre debout ; - faire ses transferts ; - marcher ; - se déplacer (dans le logement, à l'extérieur

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f93cdc6046d47725663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Frais de transport ou de déplacement La victime a droit au remboursement des frais exposés pour les transports ou déplacements pour consultations et soins pendant la maladie traumatique.

Source officielle
TJ

Référés

688d35e5afe88dc815de6310

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ou à tout autre activité spécifique personnelle (associative, politique, religieuse, conduite d’un véhicule ou autre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189de9cdc6046d4748a783

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par semaine ; b) Contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4009dd062d9f810e4f8d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de Lenval à [Localité 15].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5ea

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de l'activité de la résidence BEAU SITE vers un autre site.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee310b848dd6814c621a5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c1898

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L'activité de location immobilière revêt par nature un caractère civil.

Source officielle
TJ

Expropriations

671015952b8bce2aff39f7c9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de son activité.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e096ccdc6046d475a6161

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157674e929a9d8fa4180

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

professionnelle, du fait d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1d72b7e1b6bf1d96b9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

professionnelle, du fait d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fdf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Madame [B] [Z] ni aucun autre ayant-droit de Monsieur [X] [Y] n’étaient présents lors du transport à défaut d’y avoir été convoqué.  

Source officielle

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