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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c41632
1 juillet 2024
de santé [6] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de voir ordonner une expertise médicale confiée à un expert spécialisé
CTX PROTECTION SOCIALE
66fd8a9038de0398b5165431
25 avril 2024
individuelle dont elle détermine la quotité horaire ou d'une aide mutualisée dont elle arrête le principe ; dans tous les cas et lorsque leurs besoins le justifient, les élèves bénéficient des aides et
Juge Libertés Détention
65ce604f0596c9bad003d305
15 janvier 2024
2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
65ce60500596c9bad003d3d3
65ce60510596c9bad003d447
[G] [R], le 4 janvier 2024, en hospitalisation complète, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [1], à la demande de M.
65ce60530596c9bad003d5cd
17 janvier 2024
2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
Service des référés
67f418ba4e0040aa3735d330
3 avril 2025
Mme [B] conservera la charge des dépens qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.
67f01f3602fc178212f7cfc6
2 avril 2025
l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
67002d56c34eb4cc8577bef5
1 octobre 2024
Ce n’était pas une tentative d’autolyse mais un appel à l’aide. Elle ne le refera pas. Elle a 3 enfants, est propriétaire, doit s’occuper de son petit bout de choux.
678805a5c21c0e53e7906746
14 janvier 2025
2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
6635273fe4b5292aaa65eb57
23 avril 2024
Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
67f8088ccf40727a0043a321
10 avril 2025
Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
669aac5830bd4f0c3f6aef37
19 juillet 2024
Or les aides financières, familiales ou non, quel qu’en soit le motif n’en font pas partie.
Jex
6706c5fff1d01e3c86efc8d4
4 octobre 2024
Il résulte de ces textes que, par une disposition spéciale, le législateur a entendu conférer au magistrat spécialisé qu'est le juge aux affaires familiales les pouvoirs que détient le juge de l'exécution
662a9ffac8a1343b8cd6274b
24 avril 2024
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
6a19d800cdc6046d476847bb
26 mai 2026
Dès lors qu’elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu’avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.
6958184575782d5f06960e99
2 janvier 2026
Janvier 2026 A l’audience publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
65ce60530596c9bad003d647
16 janvier 2024
Chambre des référés
69d99794cdc6046d47d3ea63
7 avril 2026
rendent l’ouvrage impropre à sa destination ou s’ils en affectent la solidité,Donner tous les éléments techniques ou de fait permettant d’apprécier les responsabilités encourues,Décrire et chiffrer à l’aide
JLD
697eebc3cdc6046d477cdd22
6 janvier 2026
L'audience du 06 Janvier 2026 s'est tenue publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise du Centre Hospitalier Henri EY, [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 2], conformément
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