Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 444 566 764, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Aliénor

, vestiaire : 121 Madame [B] [T] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nazli RIZAOGLU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor

PARIS, vestiaire : C2444 C/ DEFENDEURS Madame [Y] [V] [M] [Adresse 1] [Localité 5] non représentée Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor

D&SONS [Adresse 4] [Localité 2] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

2] représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [W] [Adresse 4] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor

[H] SOURCE [Adresse 3] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 DEMANDEUR C/ Madame [R] [U] Chez Monsieur [N] [O] [L] [Adresse 4] [Localité 2] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor

barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ DEFENDEURS Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor

CDC HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du

obligatoire, les parties peuvent se faire assister ou représenter par un avocat, leur conjoint, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité, leurs parents ou alliés

L'URSSAF relève du droit privé, pourtant aucune mise en concurrence des cotisations n'est réalisée ce qui aliène totalement le respect de la libre disposition des fruits de son travail et de ses biens

[N] [S] (Me Savéria LAMOUREUX de l’AARPI [15]) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE

La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, Greffier présente lors de son prononcé.

TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7P MINUTE: 24/1405 Nous, Aliénor

IMMO FAN PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1473 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor

[Z] [V] [B] (Me Caroline LODY) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette,

épouse [E] (Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE