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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce5
30 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6BD AFFAIRE :[U] [W] épouse [Z] C/ [T] [O] veuve [P], [A] [P], [N] [P], [K] [P], [L] [P] Personne sous curatelle
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd31b848dd6814c60db8
3 avril 2025
______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 21/03949 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEFK Minute n° : 2025/75 AFFAIRE : [K] [G] C/ [J] [G] veuve
PCP JCP fond
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16 juillet 2024
[HW] [B] ont assigné Mme [P] veuve [C] [H] et M. [A] [V] , Mme [O] épouse [A] [Y], Mme [A] [H], M.
JCPCIVIL
671bf0bc179e3e07532670ed
14 octobre 2024
A l'audience du 9 septembre 2024, Madame [X] [D] veuve [B] maintient sa demande. Monsieur [V] [Z], bien que régulièrement assigné, n'a pas comparu.
Chambre 23 / Proxi référé
662a99f2c8a1343b8cd5fad7
23 avril 2024
Madame [V] [T] veuve [O] ainsi que tous occupants de son chef pourront alors être expulsés et les sommes restant dues deviendront en totalité exigibles.
Référés Cabinet 3
68e0158374e929a9d8fa4459
3 octobre 2025
Madame [K] [T] veuve [C] a déclaré le sinistre à son assureur lequel a décidé de faire procéder à une expertise médicale. Au moment des faits, elle travaillait en tant qu’aide à domicile.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f0335e02fc178212f81f82
4 avril 2025
Par conséquent,l’ensemble des éléments soumis à l’appréciation du tribunal justifie de leur allouer à chacun la somme de 30.000 € en réparation de leur préjudice moral.
4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766252
14 janvier 2025
Par lettres des 31 janvier 2024 et 23 avril 2024, Mme [L] [V] veuve [N] a mis en demeure M.
1ère Chambre
6965659fcdc6046d4711b6f2
8 janvier 2026
AGENCE DU MARCHE , [X] [Y] épouse [K] C/ [W] [N] veuve [B] N° RG 25/01619 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAMW Assignation :30 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 13 Novembre 2025 Demande relative
4 ème Chambre civile
66964182f5112d8edd05894b
8 juillet 2024
DEBATS : Audience publique du 10 juin 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 juin 2023, la commission de surendettement des particuliers de la LOIRE a déclaré recevable la demande de Madame [X] [D] veuve
JEX DROIT COMMUN
66fc38d62416523b9957ff0a
1 octobre 2024
représentée par Maître Hortense PEYER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Audrey DUFAU du Cabinet ELEAD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Madame [D] [E] veuve
8ème chambre 2ème section
6686e8ade74459e0c7ed286d
4 juillet 2024
N° RG 23/00602 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXYF N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [F] veuve
3ème Chambre civile
66a2a8186b28f3ce99faac80
25 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [S] veuve [X] c/ S.N.C. TABAC FLAMME FUMEE, S.A.
PREMIERE CHAMBRE
68f95029de0ebe408dac6f3c
3 juillet 2025
La société DOMOFINANCE souhaite se désister purement et simplement de sa demande d’irrecevabilité de l’action de Madame [K] veuve [S].
Chambre 1 Section 1
69d56bf0cdc6046d47720ecf
7 avril 2026
Monsieur [G] [P] né le 18 Juillet 1997 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Sophie LANCKRIET de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Madame [H] [U] veuve
2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a98
Monsieur [P] [U], décédé le [Date décès 4] 2003, a laissé pour lui succéder sa veuve, Madame [F] [G].
Première Chambre
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30 avril 2024
CONDAMNER Madame [B] veuve [A] en paiement de la somme de 1.000€ au titre des frais irrépétibles au profit de Maître [M] [W] ; RESERVER les dépens ».
3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a5
21 décembre 2023
Madame [E] veuve [L], ou tout autre concluant, de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l’encontre de la société CABINET TARIOT, DEBOUTER Madame [E] veuve [L] de sa demande de condamnation
JCP-Baux d'habitation
6789842a428384b762e6b313
Monsieur [M] [H] et Madame [T] [U] [D] [V] veuve [L], comparants, reconnaissent le montant de la dette locative.
Troisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
L’appartement de Mme [I] veuve [G] est situé au 2ème étage de l’immeuble, l’appartement du dessus appartenant à Mme [T] [R].
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