procédurier, que le syndicat a dû chercher un nouveau syndic.

Par acte de commissaire de Justice en date du 20 décembre 2023, le Syndicat des copropriétaires LES SABLONS 29, représenté par son syndic en exercice, la société COOPEXIA, a fait assigner M.

à sa mission de syndic définie à l’article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 précité, pour rendre applicable la résolution n°12 de l’assemblée générale du 09 février 2023, ORDONNER au syndicat

Il mentionne une « reprise ancien syndic » de 7.638,78 € au 18 janvier 2016, puis un solde négatif de 4.290,21 € au 1er octobre 2018.

Parallèlement, se plaignant de malfaçons au niveau des parties communes, le syndicat des copropriétaires de la résidence SAN ROCCU – MONTICELLO, représenté par son syndic en exercice ISULA SYNDIC a, par

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 – Sur la demande indemnitaire Au soutien de sa demande principale, le syndicat des copropriétaires soutient principalement que son ancien syndic, la SARL Immobilière Bayen, a

Suivant exploit d’huissier signifié le 1er avril 2022, Monsieur [Y] [X], Madame [F] [X] et Monsieur [J] [X] ont fait délivrer assignation d’appel en cause à la SARL AGESTIS, ancien syndic de la copropriété

[G] existait avant la vente puisque plusieurs commentaires sont datés de septembre ou décembre 2020 et 2021 et que le commentaire le plus ancien est daté de novembre 2019.

Par exploit du 29 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] à [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la société AMG GESTION, a fait assigner en intervention

Trois devis, pour un montant total de 249.353,09 € TTC en date des 3 et 4 novembre 2016 ont été signés entre l'ancien Syndic NEXITY [Localité 13] RAVEZIE représentant le syndicat des co propriétaires et

SUR LA RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU FAIT DU SYNDIC Vu l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 JUGER que l’ancien syndic, le cabinet NEXITY, a commis une faute dans l’exercice

(« rep ancien syndic »), sans fournir les justificatifs nécessaires.

De plus, la ville de [Localité 7] fait valoir qu'il n'y a pas véritablement eu de changement de syndic par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] [Localité 7] car son nouveau syndic

[S] existait avant la vente puisque plusieurs commentaires sont datés de septembre ou décembre 2020 et 2021 et que le commentaire le plus ancien est daté de novembre 2019.

avertis que le plafond du 2ème étage de l’immeuble s’était effondré; que le sinistre a affecté la structure du bâtiment; -qu’il est apparu que Mme [J] [K], propriétaire de l’appartement du 2ème étage et ancien

Courant 2017 toujours, le syndicat des copropriétaires, par le biais de l’ancien syndic de l’immeuble, a eu pour projet d’assigner la Sci Sphinx, vendeur de M.

Enfin, il est n’est pas contesté que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9], est désormais représenté par son syndic en exercice la SARL ACTIM IMMOBILIER.

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts formulée à l’encontre du cabinet Plisson Immobilier, son ancien syndic, le syndicat des copropriétaires fait valoir, au visa des articles 1992 du code civil

Il souligne que le syndic CENTURY 21 BEAUREPAIRE a succédé à NEXITY expliquant pourquoi la reprise de solde de l’ancien syndic à la date du 1er janvier 2020 ne figure pas sur l’extrait de compte consolidé

Par actes en date des 13 et 17 février 2020, les époux [E] ont assigné le syndicat des copropriétaires 1du [Adresse 6] à [Localité 4], ses actuels et anciens syndics de copropriété, les sociétés SAS CLEMENT