journée” par mail du 20/01/2026, - l’intéressé a fait usage d’une vingtaine d’alias à la lecture de son casier judiciaire, ayant pu se prévaloir être de nationalité algérienne au moins à deux reprises

La SCCV Les Berges du Netzenbach a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur par courrier du 5 mars 2025.

travaux et de frais arrêtés au 26 mai 2025, “Appel provisions 2ème Trim 2025” et “Appel fonds travaux” des 01/04/2025 compris, avec intérêts au taux légal à compter du 17 février 2024, date de réception

impayés au 25 mars 2025, avec intérêts au taux légal -condamner Madame [M] [O] à lui payer la somme de 563,79 euros au titre des frais de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 avec intérêts au

[W] [O] - maître d'ouvrage - et M.

Il est encore justifié que le permis a été refusé selon arrêté de la mairie de [Localité 6] en date du 2 février 2023 et que dès le 9 février 2023, ils en informaient par mail - réitéré par lettre recommandée

L'intéressée n'a ni conclu, ni comparu, ni constitué avocat.

LONGARISSE, [M] [I] C/ [W] [I] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Olivier BOURU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Centre de médiation des notaires (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA

Les parties ont convenu de fixer l’indemnité d'immobilisation à la somme de 95 000 euros, la somme de 47 500 euros ayant été versée par la bénéficiaire entre les mains de Maître [D] [T].

; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [E] né

Une ordonnance de non-lieu a été rendue le 19 octobre 2015 par le tribunal de grande instance d’Épinal, confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Nancy le 17 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBPG N° de minute : Maitre [L] [B] [D], agissant en sa qualité de liquidateur

[R] [Q] Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -la SELARL TGE - - DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO

Les époux [L] ont versé entre les mains du notaire rédacteur, Maître [K] [X], la somme de 125.000 € au titre de l’indemnité d’immobilisation.

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent

: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] Comparant, assisté de Maître Sébastien HAUTBOIS, avocat au barreau d’

publique du 20 mars 2026, À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que la décision serait rendue le 22 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Marie-Line ASSELIN avocat constitué au barreau de Rennes et ayant pour avocat plaidant Maître Olivier BOHBOT, Avocat au Barreau du Val-de-Marne, Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

des Hauts de Seine DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Mars 2026, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 07 Avril 2026.