La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualités d’assureur de CHIDIAC ARCHITECTE, a conclu au débouté de la demande d’expertise judiciaire faisant valoir que Madame [T]-[X] [B] et Monsieur [T] [D] sont

L’architecte constate la suite donnée à cette mise en demeure.

BOZZI ARCHITECTURE RCS AJACCIO : 809 628 753 5, Résidence Belvédère 20000 AJACCIO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS assureur de la société BOZZI ARCHITECTURE 189, Boulevard Malesherbes 75856

La maîtrise d’oeuvre a été confiée à un groupement comprenant la SARL Cabinet d’architecture [A] MALAISE, la société 3A Architectes Associés et la SA BERIM.

CREA CONCEPT, Compagnie d’assurance MUTUELLES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en sa qualité d'assureur de la SARL ALTANA ARCHITECTURE, et la compagnie GMF en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, au visa des articles 145 du code de procédure

Plusieurs entreprises sont intervenues dans la construction de cet immeuble, dont Monsieur [J] [N], exerçant sous le nom [N] ARCHITECTURE qui est intervenu en qualité d'architecte.

[Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX SARL SOHO AQUITAINE anciennement EURL PATRICK MASSAUX ARCHITECTE

Les sociétés Bati Plus, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET DES ARCHITECTES EUROPEENS et la MAF font valoir que cette demande n’est pas justifiée.

TINA MERKES ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) es qualité d’assureur de la société TMA TINA MERKES ARCHITECTURE, Société JURIDICA, S.A.S.

Elle estime que la clause de non-garantie figurant au contrat d’architecte ne concerne pas la garantie décennale.

PHILIPPE MISERIAUX ARCHITECTE suivant contrat de mission du 8 mars 2016.

FRANCAIS - MAF, en qualité d’assureur de H&A ARCHITECTURE dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni constituée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par

La SARL ARBT ajoute que la SAS LM ARCHITECTE a commis une faute en conseillant à [W] [V] de ne pas payer les factures.

ARCHITECTURE STATION [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0128 Compagnie d’assurance LA MUTUELLE

La maitrise d’œuvre était confiée à la SARL M+M ARCHITECTURE et les travaux de gros œuvre et de façade à la SAS EGCB.

FRANÇAIS - MAF prise en sa qualité d’assureur de la Société Zanchi Architecture.

ARCHITECTURE [N] [H], S.A. SMA BTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. MTP BAT, S.A.